Ce site créé en 2001 est animé bénévolement par des médecins du travail et des préventeurs en santé au travail regroupés en une association indépendante.
Lire la suitePrévention des coulées de boue ... compétence de la gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI). Or, sur les 12 items, seuls 4 sont obligatoires (items 1, 2, 5 et 8) sans que ce choix restrictif n'ait jamais été ... 'exercice de la compétence de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations (GEMAPI) et plus précisément de la défense contre les inondations, les collectivités compétentes peuvent engager
Lire la suite. Notre vie professionnelle est aussi fortement impactée et la vitesse à laquelle se déploient ces technologies représente une difficulté pour une bonne prise en compte dans le domaine de la gestion des
Lire la suiteLes journées juridiques des SDIS sont itinérantes et à l'initiative d'un SDIS organisateur. 2012 sera en Essonne. ... RENCONTRES JURIDIQUES DES SDIS ... Dans cette nouvelle édition, les thèmes retenus sont : -"Un feu, des feux, une reprise de feux et les frais imputables aux opérations de secours" - " L'organisation de la fonction marchés publics ... RENCONTRES JURIDIQUES DES SDIS
Lire la suite’un hôpital. Le 5 septembre 2002, le SMUR a signé une convention avec un SDIS qui s’est engagé à mettre à la disposition du centre des véhicules de secours ainsi que leurs équipages. Or, le 1 er février 2018 ... -avocat, mohamed.abdo@ensosp.fr . Pour tout renseignement sur le Portail National des Ressources et des Savoirs et sur votre abonnement pnrs@ensosp.fr + 33 (0)4 42 39 05 23 Copyright © 2019 - www ... préfète déléguée pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris - Charles-de-Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly auprès du préfet de police - M. PICHARD (Benoît) NOR : INTA2129128D ... 2021-37 Chères abonnées, chers abonnés, Tout d’abord, de nouvelles mesures portant sur la gestion de la crise sanitaire ont été introduites : elles concernent les tests de dépistage, notamment les ... loi du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire. Enfin, les congés annuels des agents vulnérables placés en ASA sont posés dans les conditions de droit commun. Pour ce qui concerne les
Lire la suitemanifestement illégale aux libertés fondamentales des intéressés, notamment au droit des agents publics à occuper leur emploi. Après avoir rappelé les textes législatifs et réglementaires relatifs à la gestion de ... -avocat, mohamed.abdo@ensosp.fr . Pour tout renseignement sur le Portail National des Ressources et des Savoirs et sur votre abonnement pnrs@ensosp.fr + 33 (0)4 42 39 05 23 Copyright © 2019 - www ... responsabilité pénale et à la sécurité intérieure va commencer au sein de l’Assemblée nationale [1] . Le premier ministre, le garde des sceaux, ministre de la justice et le ministre de l’intérieur sont chargés d ... 2021-33 Chères abonnées, chers abonnés, Un nouveau texte est venu modifier les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire. Egalement, un texte concerne la ... ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales quant à la situation des communes ou des intercommunalités ayant en gestion directe, ou par délégation, des
Lire la suiteMédaille d'honneur de la santé et des affaires sociales ... Mme Laurence Vanceunebrock attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la suspension de la médaille d'honneur de la santé et des affaires sociales. En effet, un décret du ... exceptionnelle a été établie en 2019 dans le but de reconnaitre l'implication des acteurs du monde sanitaire et social dans la gestion de l'ouragan Irma aux Antilles, le dispositif de la médaille d'honneur de la ... Réponse du ministère des solidarités et de la santé
Lire la suiteJournée professionnelle des préventeurs ... L'ENSOSP organise la journée professionnelle des préventeurs les 24 et 25 mai 2022. Programme Mardi 24 mai 2022 : 09h30 Accueil des participants 10h00 Propos introductifs par l ... Journée professionnelle des préventeurs
Lire la suitedroit public, edouard.desmats@ensosp.fr . Pour tout renseignement sur le Portail National des Ressources et des Savoirs et sur votre abonnement pnrs@ensosp.fr + 33 (0)4 42 39 05 23 Copyright © 2019 ... des pertes humaines. Comment se préparer à la survenue et à leur gestion ? Quelles sont les autorités en charge de la prévention, de la préparation et de la gestion des crises ? Quels sont les outils ... crise et de soutien du ministère de l'Europe et des affaires étrangères pour les opérations d'envois humanitaires en cours ". Ensuite, un décret a pour objet de mettre en œuvre la procédure de médiation ... -634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, codifié à l'article L. 137-4 du code général de la fonction publique, dispose que “Tout agent public a accès à son dossier
Lire la suiteSécurité des tunnels ... M. Michel Hunault interroge M. le secrétaire d'État chargé des transports en lui rappelant le contenu d'une réponse à une précédente question écrite relative à la sécurité dans le tunnel ferroviaire ... système de gestion de la sécurité repose sur des caméras permettant la localisation précise des véhicules, en matière ferroviaire, la gestion des circulations repose sur le cantonnement des trains et la ... Réponse du secrétaire d'État chargé des transports publiée au JO le : 07/09/2010 page : 9777
Lire la suite