Financement de la revalorisation de la prime de feu des sapeurs-pompiers ... M. Jean-Louis Thiériot attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la revalorisation de de la prime de feu des sapeurs-pompiers de 19 % à 25 %. Il se félicite de cette avancée concrète ... Dans un contexte de durcissement des conditions d'exercice de leur métier et désireux d'une meilleure reconnaissance de leur engagement, les sapeurs-pompiers professionnels avaient engagé depuis ... Question n° 26596 de M. Jean-Louis Thiériot (Les Républicains - Seine-et-Marne) publiée dans le JO Assemblée nationale du 11/02/2020 ... Réponse du ministère de l'intérieur publiée dans le JO Assemblée nationale du 02/06/2020
Lire la suiteMaillage territorial des centres d'incendie et de secours et relais du volontariat dans les territoires vosgiens ... volontariat et la préservation de l'engagement citoyen fort dans les territoires ruraux, a fait apparaître des disparités entre sapeurs-pompiers volontaires et sapeurs-pompiers professionnels. Le département ... Question écrite n° 00685 de M. Daniel Gremillet (Vosges - Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 27/07/2017 - page 2407 ... En attente de réponse du Ministère de l'intérieur
Lire la suitela fédération nationale de la protection civile, ils s'inquiètent de la dissolution prochaine du bureau du volontariat des associations et des réserves communales de la sous-direction des sapeurs-pompiers ... organisation actuelle conduit à confier le suivi du monde associatif à deux sous-directions : la sous-direction des sapeurs-pompiers et des acteurs du secours pour ce qui est de la définition de la doctrine et ... Question N° : 77022 de M. Jean-Philippe Maurer ( Union pour un Mouvement Populaire - Bas-Rhin ) publiée au JO le : 20/04/2010 page : 4418 ... Réponse ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales publiée au JO le : 15/06/2010 page : 6708
Lire la suite» des Services d'incendie et de secours (SIS). Il analyse tout d'abord les évolutions sociologiques qui modifient les différents ressorts de l'engagement de sapeur-pompier volontaire (SPV), et qui ont ... Rapport de la mission volontariat
Lire la suiteSituation des sapeurs-pompiers français ... 'action, tant humains que matériels. Il en va de la sécurité des populations comme de celle de nos milliers de sapeurs-pompiers professionnels et volontaires. Parmi les propositions avancées par les syndicats de ... Le ministère de l'Intérieur et des Outre-mer est le ministère de la sécurité des français, du quotidien et de la gestion des crises. Il est donc naturellement celui de la sécurité civile. Il assure ... Question n° 02643 de M. Jean-Marie Janssens (Loir-et-Cher - UC) publiée dans le JO Sénat du 15/09/2022 ... Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer publiée dans le JO Sénat du 16/02/2023
Lire la suiteConditions de travail des sapeurs-pompiers professionnels ... M. Alain Marc attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les inquiétudes des sapeurs-pompiers quant à leurs nouvelles conditions de travail. Une réglementation européenne oblige la ... formation des sapeurs-pompiers professionnels dans la mesure où ces derniers ne sont formés dorénavant qu'après nomination. Par ailleurs, l'introduction de ratios promus-promouvables pilotés par le conseil d ... Question écrite n° 15487 de M. Alain Marc (Aveyron - UMP-R) publiée dans le JO Sénat du 26/03/2015 - page 653 ... Réponse du Ministère de l'intérieur publiée dans le JO Sénat du 20/10/2016 - page 4619
Lire la suitePour une filière sapeurs-pompiers rationalisée et ancrée dans la fonction publique territoriale ... Dans sa séance plénière datée du 29 septembre 2021, le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) a adopté à l’unanimité un rapport « Pour une filière sapeurs-pompiers
Lire la suiteSDIS de la Moselle qui a accueilli 24 jeunes sapeurs-pompiers volontaires, qui ont souscris à un engagement d'un an dans le cadre du service civique. Ils ont été présentés au Préfet de la Région Lorraine
Lire la suiteLaurent Derboulles, Temps de travail : pas de QPC pour les SPV ... "L'article L. 723-15 du code de la sécurité intérieure qui dispose que les activités de sapeur-pompier volontaire (SPV) ne sont pas soumises aux dispositions législatives et réglementaires relatives ... Article de revue juridique
Lire la suiteTaxes sur le carburant et services départementaux d'incendie et de secours ... possible pour les forces armées et l'administration publique, pourquoi une demande pour les sapeurs-pompiers, dans le cadre de leurs interventions, serait-elle refusée par l'Union européenne ? Cette demande ... spécifiques en direction de la filière des sapeurs-pompiers, volontaires et professionnels, et pour pourvoir au financement des SDIS. Vous me posez une question relative au régime d'imposition à la taxe ... Question orale n° 0358S de Mme Catherine Troendlé (Haut-Rhin - Les Républicains) - publiée dans le JO Sénat du 10/05/2018 - page 2212 ... Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministre de l'action et des comptes publics - publiée dans le JO Sénat du 20/06/2018 - page 6192
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