Question au Ministre sur les Transports sanitaires d'urgence dans le centre et le haut Var ... M. Pierre-Yves Collombat attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la situation des transports sanitaires d'urgence dans le centre ... Question orale sans débat n° 0647S de M. Pierre-Yves Collombat (Var - SOC) - publiée dans le JO Sénat du 08/10/2009 - page 2338 ... En attente de réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Lire la suiteformation. Il propose ainsi de favoriser la collaboration entre les écoles départementales de sapeurs-pompiers et le centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT), notamment dans l ... Le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) participe financièrement à la formation des sapeurs-pompiers professionnels au niveau départemental (officiers et non officiers) et ... Question N° : 60982 de M. Marc Le Fur ( Union pour un Mouvement Populaire - Côtes-d'Armor ) publiée au JO le : 13/10/2009 page : 9633 ... Réponse du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales publiée au JO le : 11/05/2010 page : 5337
Lire la suiteTouache Alexia alexia.touache@ensosp.fr Doctorante en droit public Copyright © 2019 - www.ensosp.fr - Tous droits réservés - École Nationale Supérieure des Officiers de Sapeurs-Pompiers La copie ... Préfectures Les dernières nominations, désignations et cessations Décret du 14 février 2024 portant nomination du préfet de Vaucluse - M. SUQUET (Thierry). NOR : IOMA2402026D Décret du 14 février ... ’avancée des Français dans l’apprentissage de la « culture du risque ». ---------- La veille juridique est proposée par le Centre d'études et de recherches interdisciplinaires sur la sécurité civile (CERISC) ... Report de la révision du règlement REACH sur les substances chimiques Question orale n° 0243S de Mme Laurence Rossignol (Oise - SER) publiée dans le JO Sénat du 03/11/2022 Mme Laurence Rossignol
Lire la suiteAvenir du centre 15 dans l'Yonne ... Mme Dominique Vérien attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur le centre 15 du Samu d'Auxerre dans le département de l'Yonne. L'agence régionale de santé (ARS) de ... 'agence régionale de santé de Bourgogne-Franche-Comté souhaite, depuis plusieurs années maintenant, supprimer le centre 15 de l'Yonne, afin de centraliser l'ensemble des services en un pôle régional situé à Dijon ... Question n° 1771S de Mme Dominique Vérien (Yonne - UC) publiée dans le JO Sénat du 29/07/2021 - page 4670 ... Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé - Autonomie publiée dans le JO Sénat du 01/12/2021 - page 11338
Lire la suiteM. Richard Mallié attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les obligations juridiques en matière de prévention et de lutte contre l ... 'interdit pas au chef d'établissement d'acquérir une lance COBRA, sous réserve qu'elle ne soit pas accessible au public et que sa mise en oeuvre soit précédée de l'évacuation dudit public. En effet, à l'instar de ... Question N° : 85383 de M. Richard Mallié ( Union pour un Mouvement Populaire - Bouches-du-Rhône ) publiée au JO le : 27/07/2010 page : 8257 ... Répond du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales publiée au JO le : 26/10/2010 page : 11714
Lire la suiteSynthèse des réponses de plusieurs Médecins Chefs : Médecin Colonel Chaumont Pierre-Jean, Médecin Colonel Hertgen Patrick, Médecin Colonel Taillandier Thierry, Médecin Lieutenant-Colonel Pantaloni ... Quel contenu des visites médicales RAD est préconisé, en tenant compte de l’arrêté du 6 mai 2000, de l’évaluation des risques chez les sapeurs-pompiers et des données de la science ?
Lire la suitecomplètement l'effort de vaccination aux régions, départements et villes avec l'aide logistique des centres hospitaliers universitaires (CHU) et des grands centres hospitaliers, avec les agences régionales de ... et de constituer ainsi des équipes mixtes dans les centres de vaccination. Ce schéma permet ainsi de répondre et d'identifier plus finement les besoins du terrain. ... Question n° 19928 de M. Patrick Kanner (Nord - SER) publiée dans le JO Sénat du 14/01/2021 ... Réponse du Ministère des solidarités et de la santé publiée dans le JO Sénat du 09/09/2021
Lire la suitePolitique d'information et de prévention du « jeu du foulard » ... Mme Catherine Dumas attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la politique d'information et de prévention du « jeu du foulard ». Ce « jeu » est une pratique ... appelée sur la nécessité de mettre en oeuvre une démarche de prévention en direction des parents et des personnels. Ainsi, cette lutte mobilise les chefs d'établissement, les directeurs d'école et les ... Question écrite n° 11467 de Mme Catherine Dumas (Paris - UMP) publiée dans le JO Sénat du 24/12/2009 - page 2992 ... Réponse du Ministère de l'éducation nationale publiée dans le JO Sénat du 22/04/2010 - page 1022
Lire la suiteGallinella Fabien Docteur en droit et élève-avocat Actualité jurisprudentielle LEGALITE ADMINISTRATIVE . . Acte administratif Permis de construire . Recours contre un permis de construire rejeté ... Touache Alexia alexia.touache@ensosp.fr Doctorante en droit public Copyright © 2019 - www.ensosp.fr - Tous droits réservés - École Nationale Supérieure des Officiers de Sapeurs-Pompiers La copie ... Préfectures Les dernières nominations, désignations et cessations Décret du 22 décembre 2022 portant nomination d'un préfet chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement - M ... veille juridique est proposée par le Centre d'études et de recherches interdisciplinaires sur la sécurité civile (CERISC) ... Détermination du droit aux prestations sociales pour les élus locaux et agents titulaires de la fonction publique de l'État, territoriale ou hospitalière Question n° 0255S de M. Daniel Salmon (Ille ... Le Journal Officiel (JO) / La chronique de l'expert / Autres informations pouvant vous intéresser / Questions Parlementaires / Contactez-nous Le Journal Officiel (JO) La chronique de l'expert Autres
Lire la suiteintergouvernementales, des ONG, des collectivités locales, des chefs des autorités locales, des parlementaires, des instituts scientifiques et universitaires ainsi que des entreprises des secteurs public et privé, et de ... ONU : Plate-forme Mondiale pour la réduction des risques de catastrophe
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