Le droit souple reconnu par le conseil d'Etat comme complément ou source du droit ? ... Le droit souple n'est plus considéré par le "haut lieu de la fabrique du droit" (B. Latour), comme un "droit gazeux" (rapport annuel de 1991). Le Conseil d’État donne officiellement ses lettres de ... Etude annuelle 2013 du Conseil d'Etat : Le droit souple
Lire la suiteCOMMISSION CENTRALE ET COMMISSIONS LOCALES DE SECURITE - Question N° : 9859 de M. Michel Zumkeller ... M. Michel Zumkeller interroge M. le ministre de l'intérieur sur l'utilité et la fonction de la Commission centrale et commissions locales de sécurité. Il souhaite obtenir le budget détaillé de cet ... (fédération nationale des sapeurs-pompiers de France, Brigade de sapeurs-pompiers de Paris, Bataillon des marins pompiers de Marseille), les autres membres relevant d'organismes de la société privée. Pour ce
Lire la suite2016 relative aux sapeurs-pompiers professionnels et aux sapeurs-pompiers volontaires, les autres ont trait à la loi du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des
Lire la suiteInondations, systèmes d'alerte et de secours ... la Cour des comptes de juillet 2012, sur « les enseignements des inondations de 2010 sur le littoral atlantique et dans le Var » préconise aux conseils généraux et aux services départementaux d ... 'incendie et de secours ou de l'État. Des casernes de sapeurs-pompiers sont situées en zone inondable et le réseau numérique de transmission ANTARES (adaptation nationale des transmissions aux risques et aux ... Question N° : 3479 de M. Philippe Le Ray ( Union pour un Mouvement Populaire - Morbihan ) publiée au JO le : 28/08/2012 page : 4816
Lire la suiteConseil d'Etat, relatifs au temps de travail des sapeurs pompiers. . Toute l’équipe vous souhaite une bonne lecture ! ---------- Vous souhaitez télécharger les anciens numéros ? >CLIQUEZ
Lire la suiteCrise de vocation des sapeurs-pompiers volontaires ... majeures est son déficit important de SPV. Au niveau national, en 2015, les SPV représentent 83 % des effectifs de sapeurs-pompiers. Ce taux s'élève même pour les SDIS de 2e catégorie à 86 % alors qu'il est ... rurales, notre modèle permet aussi bien de faire face aux accidents du quotidien, que d'affronter les crises exceptionnelles. Ce modèle, garant de la pérennité de la mission des 240 000 sapeurs-pompiers ... Question écrite n° 07344 de Mme Frédérique Espagnac (Pyrénées-Atlantiques - SOCR) publiée dans le JO Sénat du 18/10/2018 - page 5238 ... Réponse du Ministère de l'intérieur publiée dans le JO Sénat du 20/12/2018 - page 6627
Lire la suite'intervention des secours, et notamment des sapeurs-pompiers, est très variable. Ce délai est en moyenne de treize minutes, et varie entre huit et vingt-cinq minutes selon les villes et départements. Les chances de ... recommandations de l'Académie nationale de médecine relative à la prise en charge extrahospitalière de l'arrêt cardio-circulatoire et du Conseil Français de Réanimation Cardio-pulmonaire pour déterminer les types ... Question n° 11187 de M. Jean-Luc Mélenchon (La France insoumise - Bouches-du-Rhône), publiée au JO le : 24/07/2018, p. 6592 ... Réponse du Ministre des Solidarités et de la Santé, publiée au JO le : 02/10/2018, p. 8871
Lire la suite'intervention des secours, et notamment des sapeurs-pompiers, est très variable. Ce délai est en moyenne de treize minutes, et varie entre huit et vingt-cinq minutes selon les villes et départements. Les chances de ... Question écrite N° 11187 de M. Jean-Luc Mélenchon (La France insoumise - Bouches-du-Rhône ), publiée au JO le : 24/07/2018 page : 6592
Lire la suite'engagement remarquable de nos sapeurs-pompiers et de l'ensemble des acteurs sur le terrain. Dans les prochaines années, le risque d'incendie sera plus étendu dans le temps, mais également dans l'espace. Les ... Gouvernement sur la question, légitime, du financement des SDIS. Dans ce but, la loi du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et ... Question d'actualité au gouvernement n° 0026G de M. Denis Bouad (Gard - SER) publiée dans le JO Sénat du 21/07/2022 ... Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales publiée
Lire la suiteindividuelles par les sapeurs-pompiers dans le cadre de leurs interventions et ce au même titre que les policiers et les gendarmes. La loi n° 2021-1520 du 25 novembre 2021, loi « Matras », a généralisé cette
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