Ministère de la transition écologique et solidaire 0 ... les conséquences de cette ordonnance sur la partie réglementaire du code de l'urbanisme." ... modifiant diverses dispositions du code de l'urbanisme relatives au schéma de cohérence territoriale
Lire la suiteMinistère de la transition écologique et solidaire 0 ... 'environnement et précise le champ couvert par la rubrique, il supprime le régime de l'autorisation pour la rubrique 2630 de la nomenclature et soumet les plus grosses installations au régime de l'enregistrement, qui ... modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement
Lire la suiteMinistère des solidarités et de la santé 0 ... "Considérant que les mesures sanitaires édictées par le Premier ministre et le représentant de l'Etat sur le fondement des dispositions de la loi du 31 mai 2021 susvisée ne suffisent pas à freiner ... déclarant l'état d'urgence sanitaire en Polynésie française
Lire la suiteMinistère des solidarités et de la santé 0 ... Entre en vigueur immédiatement à compter de sa publication au Journal officiel de la République française l'arrêté du 16 juin 2021 modifiant l'arrêté du 7 juin 2021 identifiant les zones de ... relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêté
Lire la suiteleurs missions de secours. 13 ans après, un RETEX a été conduit et a permis de consolider les procédures et d’élargir le champ d’action de celles-ci sous l’égide du Préfet de la Drôme. Un livret portant ... Livret de Procédures Interservices de Sécurisation des Intervenants sur les routes de la Drôme
Lire la suite