Le rapport est composé de 20 chapitres répartis en deux grandes parties : une première liée à la crise sanitaire, la seconde concernant les politiques et la gestion publique. ... Cour des comptes : Rapport annuel d’activité 2020
Lire la suiteMorel-Senatore Audrey audrey.senatore@ensosp.fr Responsable du CERISC ou Manon Mazzoli, élève-avocate, manon.mazzoli@ensosp.fr Pour tout renseignement sur le Portail National des Ressources et des ... Dépenses et recettes des SDIS Les dépenses de fonctionnement des services d'incendie et de secours poursuivent leur hausse ininterrompue, les dépenses d'investissement connaissant une forte ... numéro unique européen 112 pour moderniser leur système de gestion des appels d'urgence, la France a conservé à ce jour plus de treize numéros d'urgence associés à des organisations et des fonctionnements
Lire la suiteSource : La Gazette des communes ... ’Assemblée nationale. Des changements qui concernent les reçus-collés, les titularisations, les recrutements sans concours des agents de catégorie C, les centres des gestion, etc. Le projet de loi sera examiné en séance ... Projet de loi « déontologie » : les 8 propositions clés de la commission des lois du Sénat
Lire la suiteun médiateur. Les parties sont parvenues à un accord. Ce dernier est, en l’espèce, présenté au juge. Après un bref rappel des faits, le juge rappel le droit applicable en matière d’enregistrement d ... Pour tout renseignement sur le Portail National des Ressources et des Savoirs et sur votre abonnement pnrs@ensosp.fr + 33 (0)4 42 39 05 23 Copyright © 2019 - www.ensosp.fr - Tous droits réservés ... conférences en géographie à l'Université de Pau et des pays de l'Adour (UPPA), revient sur les causes des incendies dans les Landes, et sur la nécessité d'aller au delà des dispositifs de gestion des incendies ... 2022-30 Chères abonnées, chers abonnés, Cette semaine, une actualité juridique moindre à celle des autres semaines. Nous noterons néanmoins le récent article de Christine Bouisset suite aux ... huit Canadair et deux avions Dash. Je veux, tout d'abord, rendre hommage à ces soldats du feu ainsi qu'aux maires des communes concernées. La Gironde est le département de France où les départs de feux
Lire la suiteMontant des vacations horaires ... gestion des crises qui affectent la sécurité nationale, pour laquelle ils représentent la moitié des effectifs placés sous son autorité. Leur organisation repose à plus de 80 % sur des sapeurs ... L'article 1er (2°) du décret du 13 octobre 2009, modifie le décret n° 96-1004 du 22 novembre 1996, relatif aux vacations horaires des sapeurs-pompiers volontaires et pose désormais le principe d ... Réponse du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales publiée au JO le : 29/06/2010 page : 7331
Lire la suitede cabinet Georges Pau-Langevin, ministre des Outre-mer. Nommé préfet de la Manche le 1er janvier 2016, le Conseil des ministres le nomme directeur général de la sécurité civile et de la gestion des
Lire la suitePour tout renseignement sur le Portail National des Ressources et des Savoirs et sur votre abonnement pnrs@ensosp.fr + 33 (0)4 42 39 05 23 Copyright © 2019 - www.ensosp.fr - Tous droits réservés ... (Nathalie) NOR : INTA2212335D Décret du 4 mai 2022 portant cessation de fonctions de la directrice de cabinet du préfet du Haut-Rhin - Mme PAREE (Natacha) NOR : INTA2211867D Liste des ... ’accès à certaines informations directement sur smartphone. Par ailleurs, un article vise à expliciter les nouvelles normes réglementaires relatives à l’usage des drones dans le cadre des activités de ... -de-Seine - Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 02/07/2020 Mme Christine Lavarde attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de l'action et des comptes publics sur la gestion
Lire la suiteTouache Alexia alexia.touache@ensosp.fr Doctorante en droit public Copyright © 2019 - www.ensosp.fr - Tous droits réservés - École Nationale Supérieure des Officiers de Sapeurs-Pompiers La copie ... exemplaire Partie II – la protection civile européenne : l’enjeu d’une montée en charge face à la multiplication des risques et des crises Rapport de l'IGF, du CGAAER et de l'IGEDD Mise en gestion durable ... supportées par chacun d'eux l'année précédente pour la prévention et la gestion des déchets issus des produits visés à la présente section » (art. 1 er ). Une limite est posée puisque la part annuelle ... gestion, seules structures bénéficiant des données de l'emploi public sur l'ensemble de leur territoire départemental. Bien entendu, la définition du nombre de possibilités se fonderait essentiellement sur
Lire la suiteDemandé par le premier ministre à Pierre Jamet, le rapport sur la situation financière des départements vient d'être rendu public. ... optimiser la gestion des prestations sociales confiées aux départements. Il préconise notamment d'expérimenter l'élaboration de plans départementaux des logements adaptés à la dépendance ou encore la création ... La situation financière des départements nécessite des mesures rapides
Lire la suitePortail pour le citoyen. Actualité de la vie publique, panorama des lois, découverte des institutions et accès thématique du web public.
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