; Clarifier le rôle et les compétences des préfets au regard de la gestion des SDIS, en particulier en matière d’investissement ; Faire vivre le schéma départemental d’analyse et de couverture des risques
Lire la suite’un EPCI ; la seconde le paragraphe III qui prévoit une procédure de fusion d’EPCI. La commune de Couvrot avait déjà voulu poser une QPC concernant la procédure d’élaboration du schéma départemental de la
Lire la suitejours de fractionnement. En vertu de la loi du 26 janvier 1984 et du décret du 26 novembre 1985, « si l'organe délibérant d'un service départemental d'incendie et de secours peut, d'une part, en
Lire la suitequi a conduit le directeur du SDIS à décider, après avis de la commission de réforme, que « les arrêts de travail et soins prescrits au titre de l'accident du 27 février 2007, devaient à compter du 1er
Lire la suiteextérieure contre l'incendie, approuvé ensuite à l'échelon départemental par les préfectures. Les distances retenues ainsi que le caractère particulièrement strict de leur application rendent la situation
Lire la suitedirecteur de cabinet du préfet du Puy-de-Dôme - M. RAGOT (Romain) (NOR : INTA2030825D) Décret du 24 novembre 2020 portant cessation de fonctions du sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la région
Lire la suiteinterministériel de crise (CIC) Il sera « plus grand, mieux équipé, avec une salle de situation intégrant l’ensemble des forces, armée en continu, et un directeur permanent du centre de crise » en plus du
Lire la suitenovembre 2020, l'administration centrale du ministère de l'intérieur a adressé un message à tous les directeurs des services départementaux d'incendie et de secours, les SDIS, indiquant le lancement d
Lire la suitemise en œuvre du dispositif FR-Alert s'effectue dans le cadre des dispositions prévues par le Code de la sécurité intérieure. Le maire, en sa qualité de Directeur des Opérations de Secours (DOS), est
Lire la suitequalité de Directeur des Opérations de Secours (DOS), est ainsi compétent pour décider du déclenchement de l'alerte, pour les situations de crise sur le territoire de sa commune. Ce déclenchement s
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