Décorations, insignes et emblèmes - Reconnaissance des sapeurs-pompiers, gendarmes et militaires ... Mme Sabine Thillaye attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la répartition des ordres nationaux entre différents corps. En effet, plusieurs élus et sapeurs-pompiers de la cinquième ... actions et les carrières méritantes, des sapeurs-pompiers, comme de l'ensemble des forces de sécurité. Les critères de nomination dans les ordres nationaux répondent aux exigences posées par la Présidence ... Question n° 24524 de Mme Sabine Thillaye (La République en Marche - Indre-et-Loire) dans le JO Assemblée nationale du 19/11/2019 ... Réponse du ministère de l'Intérieur dand le JO Assemblée nationale du 10/12/2019
Lire la suitel’accord réformant le statut des sapeurs-pompiers a été signé vendredi 23 septembre à Nantes avec le ministre de l’Intérieur ... ’issue duquel la formation n’interviendrait qu’après accès au grade. « Un recrutement privilégié pour les sapeurs pompiers volontaires » : Cette disposition, qui fait suite au vote de la loi du 20 juillet 2011 ... PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A LA REFORME DE LA FILIERE SAPEURS-POMPIER
Lire la suite’était davantage focalisée sur les sapeurs-pompiers et notamment les sapeurs-pompiers volontaires. Cette proposition de loi recherche un juste rééquilibrage par une meilleur reconnaissance de ces acteurs de terrain
Lire la suitesecours à des fins malveillantes ou fantaisistes PROPOSITION DE LOI visant à revaloriser l’engagement des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires PROPOSITION DE LOI visant à instaurer la gratuité ... Propositions de loi relatives à la sécurité civile
Lire la suiteUn sapeur-pompier subit l’explosion d’un pétard : c’est bien un accident de service ... "Un sapeur-pompier volontaire a subi un traumatisme sonore lui occasionnant une perte d’audition, provoqué par l’explosion d’un pétard lancé sur le parking du centre de secours et d’incendie par un
Lire la suiteMme Marie-Pierre Richer attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la permanence des soins. Tenant compte de ses conseils pour désengorger les services d'urgence, les ... sanitaire. Je rappelle, mais vous le savez, madame la ministre, que nombre de sapeurs-pompiers sont des volontaires et que leurs forces s'épuisent. (Mme la ministre acquiesce.) Pour conclure, mes pensées ... Question n° 0305S de Mme Marie-Pierre Richer (Cher - Les Républicains-R) publiée dans le JO Sénat du 08/12/2022 ... Réponse du Ministère auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargé de l'organisation territoriale et des professions de santé publiée dans le JO Sénat du 25/01/2023
Lire la suiteFeux de forêt : lutte et prévention ... Mme Marie-Louise Fort interroge M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le coût pour la Nation des incendies criminels qui ont eu lieu en Corse la ... militaires des sections militaires intégrées ; des renforts de sapeurs-pompiers venus des Alpes-Maritimes, du Gard, de l'Hérault, et du Var (pour « armer » la réserve territoriale) soit 250 hommes mobilisés ... Question N° : 59133 de Mme Marie-Louise Fort ( Union pour un Mouvement Populaire - Yonne ) publiée au JO le : 22/09/2009 page : 8945 ... Réponse du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales publiée au JO le : 15/06/2010 page : 6703
Lire la suiteFinancement des services départementaux d'incendie et de secours ... nos territoires. En outre, alors que le risque d'incendie est de plus en plus important, la rémunération de neuf euros par heure des sapeurs-pompiers volontaires apparaît insuffisante. Au moment où les ... Si le Gouvernement est conscient des charges supplémentaires que la hausse des prix des carburants fait peser sur les SDIS, il convient de rappeler que la taxation des produits énergétiques est ... Question de M. Jacques-Bernard Magner (Puy-de-Dôme - SER) publiée dans le JO Sénat du 28/07/2022 ... Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires publiée dans le JO Sénat du 24/08/2023
Lire la suitePériodicité des visites médicales pour les sapeurs-pompiers professionnels et volontaires ... Mme Delphine Bagarry interroge M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur la périodicité des visites médicales pour les sapeurs-pompiers professionnels et volontaires. En effet, l'article 5 ... Question écrite N° 2887 de Mme Delphine Bagarry (La République en Marche - Alpes-de-Haute-Provence), publiée au JO le : 14/11/2017 page : 5500 ... En attente d'une réponse du Ministère de l'intérieur
Lire la suiteRéforme de la filière ... M. Rudy Salles attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur la réforme de la filière des sapeurs-pompiers ... Dans le cadre du protocole d'accord, signé le 23 septembre 2011, relatif à la réforme de la filière sapeurs-pompiers professionnels, une première réunion de négociation s'est tenue le 5 juillet 2011 ... Question N° : 131329 de M. Rudy Salles ( Nouveau Centre - Alpes-Maritimes ) publiée au JO le : 27/03/2012 page : 2524
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