année et transmis à l'autorité territoriale et à l'organisme compétent en matière d'hygiène et de sécurité ". C’est donc une obligation réglementaire. Bien que non exigé dans le cadre des service de
Lire la suite. Article GdC ). Pour un retour sur les problématiques abordées par le conseil des ministre cette semine, nous vous proposons un article de la Gazette des Communes que vous pourrez retrouver ici
Lire la suitedéfavorable. C'est ainsi le cas de sinistrés de la commune de Carry-le-Rouet, où en février 2008, entre quatre cents et six cents mètres cubes de rochers sont tombés, ce qui a endommagé deux parcelles privées
Lire la suiteimplantées conformément aux règles générales du PLU, c’est-à-dire à une distance inférieure à 5 mètre des constructions avoisinantes et parallèlement à l’avenue où la construction était prévue, permettant l ... perçoivent plus que 50 % de leur traitement car ils n'ont aucune couverture en prévoyance. Or 75 % d'entre eux sont de catégorie C et disposent de salaires peu élevés, ce qui aboutit à des situations de grande
Lire la suiteeffectuées par les SPP ». Elle ne cesse de pointer du doigt le manque d’efficience de ce mode d’organisation car « le recours aux G24 entraîne en effet de nombreuses « gardes blanches » (c’est-à-dire des
Lire la suiteCour de justice de l’Union européenne du 17 mars concernant une fois de plus l’application du temps de travail. Il s’agit d’une décision inédite dans la mesure que c’est la première fois qu’elle a l ... ’être divulguées à des tiers. Sur le projet du gouvernement, la Commission estime qu’il doit envisager ce dispositif « avec une grande prudence ». Il doit d’abord être limité dans le temps, c’est-à-dire durant la
Lire la suiteaux dépenses supplémentaires que requièrent les services toujours plus nombreux qu'elles doivent assurer. C'est une casse programmée des services publics qui se présente à nous ! Ce matin, la ... 1er juillet, et non par quelques mesurettes étalées dans le temps. C'est donc l'une des plus importantes décisions de revalorisation salariale depuis plusieurs dizaines d'années qui a été prise
Lire la suite, gérer une crise, c'est oublier les contraintes administratives. Que comptez-vous faire pour accélérer le fonctionnement de notre système administratif et médical, aujourd'hui dépassé ? (Applaudissements ... inviter à beaucoup de prudence. Mme Sophie Primas et M. Bruno Retailleau. Il ne s'agit pas du protocole du docteur Raoult ! M. Olivier Véran, ministre. La question est de savoir non pas si c'est « le
Lire la suitedépartements, l'on trouve un taux de SPV qui est supérieur à 1 000 pour 100 000 habitants. Si c'était le cas dans le département des Pyrénées-Atlantiques, il pourrait y avoir près de 4 000 SPV au lieu de 1800 ... efforts de mobilisation engagés par l'État depuis 2014 doivent être renforcés dans les années à venir : c'est l'objet du plan d'action en faveur du volontariat, présenté en septembre 2018. La pérennité et l
Lire la suitemissions d'intérêt national, telles que celles exercées par la Société nationale de sauvetage en mer, qui offre un service contribuant à la sécurité en mer et sur le littoral. C'est pourquoi lors de l
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