sécurité civile ; 39 ans de services. Mme Frey-Cabut, née Frey (Michèle), médecin conseil de l'assurance-maladie, lieutenant-colonel de sapeurs-pompiers volontaires ; 27 ans de services. M. Fruit
Lire la suiteclimatique que pour assurer un niveau de vie digne du XXIe siècle, une rupture d’électricité a des conséquences désastreuses qu’il convient de prévenir au mieux. A l’inverse, il semble que les
Lire la suitedes sols. La date maximale d’entrée en vigueur de l’ordonnance est fixée au 1er janvier 2024, à l’exception des nouveaux articles L. 125-2-1 à L. 125-2-4 du Code des assurances dont l’entrée en vigueur
Lire la suitedéveloppement d’un véritable service public, assuré par les Sdis, en la matière. Avant de rappeler que des éventuelles compensations financières étaient possibles entre les services en charge des soins et les
Lire la suitecertification des comptes des collectivités territoriales. L’organisation des juridictions financières sera adaptée en conséquence : afin notamment d’assurer une évaluation efficace des politiques publiques qui
Lire la suite; - exercer une fonction de veille, d’alerte et d’expertise pour les problèmes de santé liés aux perturbations de l’environnement ; - assurer le lien entre, d’une part, les actions de recherche et la
Lire la suite’en 2013 (soit à peu près équivalente à celle des collectivités locales). Mais pour les départements qui assurent 56% du financement des Sdis à 2,2 milliards d'euros (le reste provenant des communes), "l
Lire la suitefemmes qui assurent au quotidien 68 % de l’activité opérationnelle, 80 % dans les zones rurales ». Quant au ministre de l’Intérieur, il s’est réjoui de l’adoption de ce texte qui apporte « une juste
Lire la suitedéclaration obligatoire de liens d’intérêts échappe ainsi au débat contradictoire, les éléments permettant au juge de s’assurer de l’absence ou de l’existence de tels liens et d’apprécier, le cas échéant, s
Lire la suitelorsqu’une disposition législative est identifiée comme étant nécessaire pour assurer la transposition. Un groupe de travail associant des représentants du Gouvernement et du Parlement a exploré des
Lire la suite