sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) n° 223/2014 en ce qui concerne l’instauration de mesures spécifiques pour faire face à la crise de la
Lire la suite"Plusieurs textes doivent refonder l'organisation de la santé et de la sécurité au travail dans la fonction publique territoriale. Le congrès du Réseau des préventeurs et ergonomes des
Lire la suiteLe refus d'exécuter un travail comportant d'éventuels risques sans émettre de réserve lorsque la mission est confiée ne peut justifier un droit de retrait et légitime une sanction disciplinaire. Un ... Le refus d'accomplir une mission difficile peut-il être regardé comme l'exercice d'un droit de retrait ?
Lire la suiteLes auteurs proposent d’introduire un nouveau chapitre V bis au titre II du Livre Ier du code de l’assurance intitulé « l’assurance des risques liées à des menaces sanitaires graves ». L’idée est d ... Proposition de loi n° 394 d'urgence, tendant à la création d'une assurance des risques liés à des menaces sanitaires graves
Lire la suiteLe Sénat a adopté le 12 janvier 2016 une proposition de loi constitutionnelle tendant à favoriser la simplification du droit pour les collectivités territoriales et à encadrer la transposition des ... Proposition de loi constitutionnelle tendant à favoriser la simplification du droit pour les collectivités territoriales et à encadrer la transposition des directives européennes.
Lire la suiteTransport terrestre de marchandises dangereuses: la Commission assigne la Belgique en justice pour manquement à son obligation d’actualiser sa législation nationale. La Belgique n’ayant pas ... TRANSPORT TERRESTRE DE MARCHANDISES DANGEREUSES: LA COMMISSION ASSIGNE LA BELGIQUE EN JUSTICE POUR MANQUEMENT A SON OBLIGATION D’ACTUALISER SA LEGISLATION NATIONALE
Lire la suiteprévention du risque de tsunami sur les côtes françaises en métropole et outre-mer. Le bilan dressé était mitigé : trois ans après le tsunami de Sumatra et la mobilisation de la France en faveur d'un système d ... Rapport sur les dispositifs d'alerte aux tsunamis en France et dans le monde (compte rendu de l'audition publique du 23 juin 2009)
Lire la suiteL'Agence européenne des produits chimiques lance une consultation publique sur une proposition de classification et d'étiquetage harmonisés du diméthylocta-dienenitrile
Lire la suitePlan d’action suite à l’accident Lubrizol : « accident de Lubrizol et normandie logistique : actions nouvelles issues du retour d’expérience »
Lire la suiteProposition de loi n° 443 relative à la nationalisation des sociétés Luxfer Gas Cylinders S.A.S., Famar France et Péters Surgical
Lire la suite