Ministère de la transition écologique et solidaire 0 ... Cet arrêté prend en compte les modifications du code des transports et du code de l'environnement portant suppression de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses et de ... modifiant l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD »)
Lire la suiteMinistère de la transition écologique et solidaire 0 ... "Afin d'informer publiquement et rapidement les futurs acquéreurs ou locataires de l'existence et de l'évolution des risques concernant leurs biens immobiliers, l'arrêté crée la possibilité d ... portant modification de l'arrêté du 13 octobre 2005 portant définition du modèle d'imprimé pour l'établissement de l'état des risques naturels et technologiques
Lire la suiteMinistère des solidarités et de la santé 0 ... co-exposées. Les finalités et la liste des destinataires de Vaccin Covid sont également modifiées afin de permettre l'accompagnement à la vaccination des personnes non vaccinées présentant des ... modifiant le décret n° 2020-551 du 12 mai 2020 relatif aux systèmes d'information mentionnés à l'article 11 de la loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant
Lire la suitefondamentaux : créer une connaissance au profit de l'intérêt général ; comprendre les situations sans jugement ; développer une posture constructive et apprenante des agents quel que soit leur grade ou leur ... Charte de retour d'expérience pour les SIS
Lire la suitesur les prescriptions uniformes relatives à l’homologation des véhicules en cas de choc avant, l’accent étant mis sur les dispositifs de retenue
Lire la suite