pour leurs déplacements accomplis au moyen de transports publics entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail, sans distinguer selon la situation géographique de cette résidence ». La chambre
Lire la suiteUn arrêté du 17 janvier 2013 modifie l’arrêté du 6 mai 2000 fixant les conditions d’aptitude médicale des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires et les conditions d’exercice de la
Lire la suiteLe rapport de la commission sur les priorités d'avenir financées par l'emprunt, présidée par MM. Alain Juppé et Michel Rocard remis au Président de la République identifie sept axes prioritaires et
Lire la suiteCJUE, 19 janvier 2010, Seda Kücükdeveci c/ Swedex GmbH Co KG (aff. no C-555/07) "Alors que le juge de l'Union européenne avait pu laisser penser dans l'arrêt Mangold qu'une directive de l
Lire la suiteBonjour à toutes et à tous, chers abonnés, L’ENSOSP vous présente ses meilleurs vœux pour l'année qui vient de démarrer. Nous espérons le meilleur pour chacun d’entre vous, réussite
Lire la suite/engagement_pompiers_juridique.asp Permettre aux collectivités publiques d'obtenir le remboursement des frais d'opération de secours auprès de l'incendiaire (1ère lecture) : Texte adopté n° 669 http://www.assemblee-nationale.fr/13/ta
Lire la suiteBonjour à toutes et tous, cher(e)s abonné(e)s, L’Hebdo juridique est de retour après quelques vicissitudes techniques ! Alors que les rencontres des juristes des services d'incendie et de secours
Lire la suiteBonjour à toutes et à tous, chers abonnés, L’équipe de l'Hebdo juridique vous présente ses meilleurs vœux. Continuons ensemble vers 2017 et que cette année apporte à chacun de nos lecteurs santé
Lire la suitevaste domaine de la sécurité civile, arrive dans vos messageries. Un certain nombre de textes concernent les ressources humaines, les risques NRBCe, la prévention ou encore le secourisme et un arrêté
Lire la suiteUn arrêté du 19 juillet 2011, paru au Journal officiel du 28 juillet, modifie l'arrêté du 22 octobre 2010 relatif à la classification et aux règles de construction parasismique applicables aux
Lire la suite