tout sur la prévention et la mise en œuvre du plan départemental de protection de la forêt contre l’incendie (PDPFCI) qui « définit les grandes orientations en matière de prévention et de lutte contre
Lire la suiteintégralité, sans possibilité de pondération". L'instruction a mis en lumière que "le conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours de la Moselle a fixé, à compter du 1er janvier
Lire la suitesécurité le projet en litige limité à six nouvelles constructions". A ce titre, le conseil départemental et le SDIS avaient rendu des avis positifs. Or de l'avis du conseil départemental et des
Lire la suiteministre chargé de la santé. Toutefois, pour les MITM, le directeur général de l'ANSM peut décider, à la demande du titulaire de l'autorisation de mise sur le marché ou de l'entreprise pharmaceutique
Lire la suite’enseignant-chercheur de se porter candidat aux fonctions de directeur du département de sociologie de l’unité de formation et de recherche de sciences humaines et des arts de l’université de Poitiers. Cette démarche ne
Lire la suiteniveau national et au niveau départemental. ». Ce label qui vise à valoriser les employeurs, publics et privés, qui adhèrent à la démarche d'engagement citoyen des sapeurs-pompiers volontaires ; est en
Lire la suitejuin 2020, le requérant, commandant au sein du SIS de la Haute-Corse, a demandé à son directeur le bénéficie de la protection fonctionnelle de la part de son employeur. Comme le requérant n’a reçu aucune ... amenée à s'étendre. D'avance, je vous remercie de votre réponse, madame la ministre. Je suis convaincu qu'elle intéressera de nombreux directeurs généraux des services (DGS). M. le président. La parole est
Lire la suitecommunautaire", aux yeux de la Fédération autonome SPP-PATS. Si elle dure 24 heures, le service départemental d’incendie et de secours (Sdis) ne la rémunère, au mieux, que pour 17h44. Les pompiers "autonomes
Lire la suitedépartementalisation, la gestion des services d’incendie et de secours appartient au seul service départemental d’incendie et de secours. Ne s’agissant pas d’une compétence communale, elle ne peut dès lors être
Lire la suitedélégués communautaires, notamment pour que ceux-ci aient accès aux informations relatives aux affaires de l'intercommunalité ; - elle a ajusté le contenu du schéma départemental de la coopération
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