Si l'arrêt de la cour de justice de l'Union européenne du 21 février 2018 « ville de Nivelles c/Rudy Matzak », qui a jugé que les sapeurs-pompiers volontaires belges devaient être, en raison de
Lire la suiteterritoriales (CGCT), le fonds vise les dépenses d'investissement des collectivités territoriales. A titre d'exception, certaines dépenses d'entretien ont été inclues dans l'assiette d'éligibilité : c'est le cas
Lire la suiteréalité du harcèlement moral allégué, ni l'illégalité du refus de protection fonctionnelle ». La requête du SPP a donc été rejetée. ( CAA Paris 26 mai 2020, n° 19PA01189, M. B...-C… ) . Un directeur ... -feux », qui nécessite une attention particulière au regard des évolutions climatiques, c'est l'ensemble des feux de végétation que la stratégie française s'attache à prendre en compte. Ainsi, même si l
Lire la suitesubissons est le combustible idéal pour les feux de forêt. Après l'incendie de la Montagnette, dans les Bouches-du-Rhône, et celui des monts d'Arrée – du jamais vu ! –, dans le Finistère, c'est aujourd
Lire la suitecontrol donne lieu à l’implication des citoyens pour venir en soutien des sauveteurs avant leur arrivée mais aussi pendant quand il n’y a pas un sauveteur pour chaque victime en début d’intervention. C
Lire la suiteà un risque immédiat d’atteinte à la vie, à l’intégrité physique ou psychique, ou aux biens ». Il s’agirait d’une infraction formelle, c’est-à-dire « le comportement prohibé est (…) réprimé ... et généreuse au bénéfice de nos populations qui ne saurait en aucun cas être considérée comme un travail : c'est un engagement citoyen fort ! Ce n'est pas une étude de quelques cas spéciaux que nous
Lire la suite-nationale.fr Proposition de loi n° 2991 portant création d'une taxe sanitaire et du fonds de prévention sanitaire Source : assemblee-nationale.fr « […] afin de couvrir les pertes d’exploitations comme c’est déjà le cas ... quotidiennes avec les médecins, l'assurance maladie dispose déjà de beaucoup de données de santé. Les personnels non soignants qui auront accès à ces données sont des collaborateurs dont c'est déjà la mission
Lire la suiteincendie. C’est le sens d’une proposition de loi votée à l’unanimité par le Sénat, en première lecture, ce 4 avril, qui ambitionne notamment de mieux réguler les interfaces forêt-zones urbaines, et mobilise ... 'impossibilité d'exercer ses fonctions. La circulaire n° FPPA8930009C du 30 janvier 1989 précise bien que les périodes de congé de maladie ne doivent pas être retranchées du temps de service requis pour l
Lire la suiteécologique allie justice et diminution de carbone. Ils rappellent que « sur 36,3 millions de logements, plus de 7,4 millions sont considérés comme des passoires énergétiques , c’est-à-dire que leur ... comme un levier fondamental dans la lutte contre les inondations. C'est pourquoi il souhaite connaître les réflexions actuelles du Gouvernement concernant l'élaboration d'une nouvelle culture de
Lire la suite° 18DA01553, Mme et M. C… ) . PPRNP . La ministre de la transition écologique et solidaire a relevé appel d’un jugement qui a annulé l’arrêté préfectoral approuvant le plan de prévention des risques ... expliquent que « c e dispositif inter‑fonctions publiques, par un mécanisme de monétisation des jours de repos , alimenterait un fonds permettant notamment aux personnels de santé, de sécurité et de
Lire la suite