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Lire la suitepersonnalité rigide du SPP. Le Conseil constitutionnel a rendu une décision inédite à propos des ICPE ; il étend le champ de la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) de l’article 61-1 de la ... et des Savoirs et sur votre abonnement pnrs@ensosp.fr + 33 (0)4 42 39 05 23 Copyright © 2019 - www.ensosp.fr - Tous droits réservés - École Nationale Supérieure des Officiers de Sapeurs-Pompiers La ... Proposition de résolution n° 429 tendant à la création d'une commission d'enquête chargée d'évaluer la gestion des stocks d'équipements de protection individuelle pendant la pandémie de coronavirus ... drones). Par ailleurs, une décision européenne vise à améliorer la sécurité en mer, notamment en ce qui concerne le stockage du combustible, ou la protection contre l'incendie. Toute l’équipe vous souhaite ... retraite, des décisions pour agir sur la sécurité des pompiers en intervention, et de la proposition faite de porter le taux plafond de l'indemnité de feu à 25 %. Les initiatives portées par le Gouvernement ... Le Journal Officiel (JO) / La chronique de l'expert / Autres informations pouvant vous intéresser / Questions Parlementaires / Contactez-nous Le Journal Officiel (JO) La chronique de l'expert Autres
Lire la suite.ensosp.fr - Tous droits réservés - École Nationale Supérieure des Officiers de Sapeurs-Pompiers La copie du contenu de cette page sans l'accord des auteurs est interdite (Article L 335-2 du Code de Propriété ... . Résolution du Parlement européen Résolution législative du Parlement européen du 27 avril 2021 sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil modifiant la décision n° 1313/2013/UE relative ... ministérielles relatives aux exercices territoriaux de gestion de crises - période 2022-2024 » a été adoptée. On souligne également que la résolution du Parlement européen sur « la proposition de décision du ... Sanction des administrés par une collectivité territoriale Question n° 23594 de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI) publiée dans le JO Sénat M. Jean Louis Masson demande à Mme la ministre de la
Lire la suitefont l’objet de décisions de commandement - Le COS et le DSM o Connaissent le délai prévisible d’évacuation de la dernière EU/UA o Ce délai d’évacuation est jugé acceptable par le COS et
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Lire la suitepourvoi estimait en effet que son employeur ne pouvait se fonder sur des informations relevant du secret médical de ses patients pour fonder sa décision de renvoi. Après avoir été déboutée par la ... - École Nationale Supérieure des Officiers de Sapeurs-Pompiers La copie du contenu de cette page sans l'accord des auteurs est interdite (Article L 335-2 du Code de Propriété intellectuelle) Vous disposez d ... Préfectures Les dernières nominations, désignations et cessations Décret du 23 juin 2022 portant admission à la retraite d'un préfet - M. DELAGE (Jean-François) NOR : INTA2212196D Décret du 4 ... ailleurs, il vous est proposé deux lectures : un article du professeur Patrick MEUNIER sur l'usage du mécanisme européen de protection civile dans le cadre de la guerre en Ukraine et
Lire la suitedes arrêts qui ne passent pas inaperçus. Dans trois décisions du 24 décembre 2019, le Conseil d’État admet, pour la première fois, la responsabilité de l’État lorsqu'une personne a subi un préjudice du ... Sapeurs-Pompiers La copie du contenu de cette page sans l'accord des auteurs est interdite (Article L 335-2 du Code de Propriété intellectuelle) Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de ... Préfecture Décret du 17 février 2020 portant nomination de la sous-préfète de Castelsarrasin - Mme GHOBADI (Sarah) NOR: INTA2003715D Décret du 18 février 2020 portant nomination du sous-préfet de ... d'élaboration du schéma départemental d'analyse et de couverture des risques (SDACR) ; - la décision du 2 janvier 2020 portant désignation des responsables de budgets opérationnels de programme et des ... rappelé qu'un accord a été passé pour augmenter la prime de feu de 19 % à 25 %, au titre du plafond. J'ajouterai que cette décision a été prise en parfaite coordination avec les associations d'élus que sont ... Le Journal Officiel (JO) / La chronique de l'expert / Autres informations pouvant vous intéresser / Questions Parlementaires / Contactez-nous Le Journal Officiel (JO) La chronique de l'expert Autres
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