Répondre aux administrés impactés par les épisodes de sécheresse ... habitations du Val-d'Oise. L'impact de la sécheresse de 2003 fait que les élus locaux sont régulièrement interpellés par des administrés ayant vu leur patrimoine dégradé. Depuis, des épisodes de même nature se
Lire la suiteCatastrophe naturelle et lenteur de l'action administrative
Lire la suiteSDIS 31, La procédure d'enquête administrative ... Le lieutenant-colonel Stéphane LEGUAY a rédigé un guide sur la thématique de l'enquête administrative. Ce guide a été mis à jour ce mois-ci. Le document est
Lire la suiteLes pouvoirs d’enquête de l’administration ... Le Conseil d’État publie son étude réalisée à la demande du Premier Ministre sur « Les pouvoirs d’enquête de l’administration ». Les recommandations sont de trois ordres : Harmoniser, simplifier
Lire la suiteLoïc Allier, La responsabilité administrative entre personnes publiques ... "Alors que la responsabilité administrative est généralement engagée envers des personnes privées victimes de la conduite de l’action administrative, il arrive néanmoins qu’une personne publique
Lire la suiteV. Beaujard, Enquête administrative, loyauté et référent déontologue ... Résumé : "Une sanction disciplinaire ne peut être fondée sur des pièces ou documents obtenus en méconnaissance de l’obligation de loyauté. Au cas d’espèce, la cour administrative d’appel de Douai
Lire la suiteSource: Direction de l'information légale et administrative ... créateurs d'entreprise). La RGPP a aussi suscité une vaste réorganisation des structures administratives : les administrations centrales ont été reconfigurées (-10% de postes de directeurs) et les services
Lire la suiteculture organisationnelle des Services Départementaux d’Incendie et de Secours sur l’engagement citoyen au travers du Service National Universel". Il a été primé par le jury dans la catégorie Master Droit ... Mémoire primé à la cérémonie des prix de l'ENSOSP 2021 - travail de recherche tutoré - Master Droit et management publics des collectivités territoriales- "Influence de la culture organisationnelle ... Travail de recherche tutoré primé à la cérémonie des prix ENSOSP 2021 - "Influence de la culture organisationnelle des Services Départementaux d’Incendie et de Secours sur l’engagement citoyen au
Lire la suiteRépublique ) . . LEGALITE ADMINISTRATIVE . . Acte administratif . Le recours contre les dispositions des articles R. 723-6 et R. 723-10 du code de la sécurité intérieure, a été rejeté par le Conseil d ... Master 2 Métiers de l'Administration, florian.trombetta@ensosp.fr . Pour tout renseignement sur le Portail National des Ressources et des Savoirs et sur votre abonnement pnrs@ensosp.fr + 33 (0)4 42 39 ... -suspension, selon l'article L. 521-1 du code de justice administrative, mais lorsque l'urgence le justifie au vu des intérêts de l'agent. Mais ce critère d'urgence est interprété très strictement, et très souvent la
Lire la suiteLa Documentation française dépend de la Direction de l'information légale et administrative (DILA). Reconnue pour son rôle majeur dans l'édition publique française, elle publie près de 400 ouvrages
Lire la suite