a validé le projet de loi confortant le respect des principes de la République. Seule la disposition relative aux groupes de travail des conseils locaux de sécurité et de prévention de la délinquance a été
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Lire la suitefractionnement, au titre des années 2014 à 2020, qui seront intégrés et valorisés à hauteur de 7 heures par jour, dans la comptabilisation de son temps de travail de l'année 2021. Or, le 5 juillet 2020, le ... .ensosp.fr - Tous droits réservés - École Nationale Supérieure des Officiers de Sapeurs-Pompiers La copie du contenu de cette page sans l'accord des auteurs est interdite (Article L 335-2 du Code de Propriété ... ’alimenter le dialogue social et de nourrir le débat public. Il propose, dans le titre II intitulé « Faits et chiffres », un dossier inédit, en deux parties, sur la fonction publique et les services de l ... volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels, la loi dite « Matras » vient d’être promulguée. De nombreux acteurs de la sécurité civile ont été promus ou nommés dans l’ordre nationale ... responsabilité personnelle du maire ne peut être engagée, au titre de l'article L. 2123-34 du code général des collectivités territoriales et de l'article 121-3 du code pénal, pour des faits non intentionnels ... Le Journal Officiel (JO) / La chronique de l'expert / Autres informations pouvant vous intéresser / Questions Parlementaires / Contactez-nous Le Journal Officiel (JO) La chronique de l'expert Autres
Lire la suitedu contenu de cette page sans l'accord des auteurs est interdite (Article L 335-2 du Code de Propriété intellectuelle) Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et suppression ... avril 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics. NOR : TSSS2408382A Arrêté du 9 avril 2024 portant radiation de spécialités ... d’être corrigé en vue d’une meilleure « mise à niveau de l’infrastructure des centres de réception des appels d’urgence (PSAP) requise pour la bonne réception et le traitement approprié des appels e ... ministre de l'intérieur et des outre-mer sur la reconnaissance des acteurs du secours en zone de montagne. En novembre 2021, à la suite du Beauvau de la sécurité, le ministre de l'intérieur annonçait la
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