vue notamment d’assurer son impartialité. Sont notamment concernés les textes relatifs à la préservation du patrimoine naturel, au temps de chasse, aux installations classées.
Lire la suite° 19LY02975, SARL Fulton, Inédit au recueil Lebon) . Les déchets sauvages situés dans une installation classée pour l’environnement (ICPE) relèvent du pouvoir de police du préfet. ---------- Une
Lire la suiteTous les jours, deux à trois accidents ou incidents technologiques surviennent dans des installations classées. Sur les seuls sites Seveso français, plus de 150 événements ont été recensés en
Lire la suite, les stocks de déchets dangereux s'accumulent et atteindront bientôt leur capacité maximale prévue pour les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE). Cela fragilise ainsi leur ... Réunion, afin d'identifier des solutions pérennes. Il pourrait notamment s'agir de faire aboutir des projets d'installations locales de traitement de certains déchets dangereux, comme par exemple pour les
Lire la suiteinstallations classées pour l'environnement (ICPE) " susceptibles de créer des accidents majeurs impliquant des substances dangereuses ". Pour finir, un grand merci aux fidèles lecteurs qui n'hésitent pas à
Lire la suite, alors même qu'il n’a jamais eu la qualité d'exploitant d'une installation classée pour la protection de l’environnement (ICPE). En l’espèce, dans le cadre de l'aménagement d’une zone d
Lire la suiteLes établissements SEVESO font l'objet d'une réglementation très stricte et d'un contrôle très attentif de la part de l'inspection des installations classées, qui découle en particulier des
Lire la suite’autres missions chronophages et mobilisant des moyens humains conséquents. Ainsi, en plus d’assurer la surveillance et l’inspection des installations classées, elles doivent aussi élaborer et mettre en œuvre les
Lire la suite'importance stratégique pour l'État, des installations classées faisant l'objet du PPRT ». La participation de l'État, tout comme celle des industriels, est en fin de compte systématiquement discutée localement. En termes
Lire la suite° 19LY02975, SARL Fulton, Inédit au recueil Lebon ) . Les déchets sauvages situés dans une installation classée pour l’environnement (ICPE) relèvent du pouvoir de police du préfet. ---------- Une société ... déjà soumis au risque (par exemple par des mesures de protection ou de réaménagement), soit en limitant l'installation de nouveaux enjeux dans des zones à risque. C'est l'objet des plans de prévention
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