'exploitation de certains aéronefs sont tenus de satisfaire aux exigences essentielles pertinentes énoncées dans l'annexe IV du règlement (CE) n°216/2008. » S'agissant du service médical d'urgence par hélicoptère
Lire la suitepublic. Aux termes des dispositions de l'article 210 de l'annexe II au code général des impôts (CGI), la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) qui a grevé certains biens constituant des immobilisations et
Lire la suitede rivière accessibles, compte tenu des différentes conditions hydrologiques, en référence aux critères de classement prévus à l'annexe III-12 du code du sport ainsi que la copie de cette annexe. En
Lire la suitedocument, soit en annexe) CONDITIONS CONTRACTUELLES DE LA PRESTATION : L’acceptation de la présente prescription vaut commande de prestations au tarif en vigueur de la sécurité sociale. Modalités de
Lire la suitedu 6 mai 2000 art 28 : au moment de la visite de recrutement, le médecin sapeur-pompier chargé du contrôle de l’aptitude doit constituer un dossier médical individuel (annexe I) qu’il ne peut
Lire la suitedes collectivités dans le rapport annexé "Après la présentation des principales modifications opérées par les députés sur le texte de la Lopmi (voir notre article du 24 novembre), nous présentons ici
Lire la suitedestinés à recevoir des personnes, c'est-à-dire les scènes, podiums, tribunes et les autres structures annexes installées lors de rassemblements de personnes. Ces travaux, justifiés par l'inexistence d
Lire la suiteapprouvé, le plan de prévention des risques d'inondation vaut servitude d'utilité publique et est annexé au plan local d'urbanisme. Par voie de conséquence, en cas de réalisation du risque inondation, la
Lire la suiteconsignés dans le dossier médical figurant en annexe 1 (1) : - toute contre-indication médicale définitive à l'entraînement sportif constatée à la suite de la visite de recrutement et de titularisation
Lire la suitenon essentiels vers l’UE, de manière coordonnée et à l’égard des résidents des pays tiers dont la liste figure à l’annexe I.». L’annexe I modifie la liste des pays concernés : Australie ; Bosnie
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