Ministère de la transition écologique et solidaire 0 ... sécurité civile ainsi que les véhicules des services responsables du maintien de l'ordre public. ... modifiant l'arrêté du 19 décembre 1958 relatif à l'aménagement des véhicules automobiles
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Lire la suiteMinistère des solidarités et de la santé 0 ... modifiant l'arrêté du 12 décembre 2020 portant modification des conditions de remboursement de l'acte de détection du génome du SARS-CoV-2 par amplification génique et l'arrêté du 1er juin 2021
Lire la suiteMinistère de la fonction publique 0 ... services. La fraction de 40 % restante est versée à l'issue des cinq années de services. Le décret prévoit également les modalités de remboursement pour les agents qui n'ont pas exercé la totalité des cinq ... modifiant le décret n° 2020-1299 du 24 octobre 2020 portant création d'une prime de fidélisation territoriale dans la fonction publique de l'Etat
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