non officiers. En l'espèce, un adjudant-chef des sapeurs-pompiers professionnels, assurant à ce titre des fonctions d'agent de maîtrise et participant notamment à l'encadrement des sapeurs et caporaux
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Lire la suitedes dividendes versés par des sociétés françaises ou étrangères soumis à l'impôt sur le revenu. Article 7 Suppression de l'exonération de taxe sur les conventions d'assurance (TSCA) pour les contrats
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