’Aigle a convoqué le requérant et pris une décision de son licenciement pour inaptitude physique. C’est ainsi que le requérant a demandé au Tribunal administratif de Caen d’annuler la décision du 27 novembre 2017
Lire la suitepermettre la circulation des véhicules de secours. Les juges administratifs d'appel ont rejeté à nouveau la requête. (CAA Bordeaux 10 mars 2020, n° 18BX01462, Mme et M. D... c/ commune de Saint-Georges d
Lire la suite. C’est ainsi que la commune de Grimaud a interjeté appel contre le jugement du TA de Toulon, et cela notamment pour des raisons tenant aux risques d’inondation et d’incendie, prévus par l’article R ... cette vie faite d'interdits et de restrictions. Pour notre part, sur ces travées, notre position est claire et connue de tous : c'est l'obligation vaccinale progressive, universelle et gratuite. Nous
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Lire la suiteconsommation d’énergie (interdiction des terrasses chauffées, de l’éclairage des magasins la nuit, inciter à ne pas dépasser une température de 19 °C dans les bâtiments privés et publics, renoncer à la ... contrôle du Parlement sur une période plus longue que ne le permet l'article 16 de la Constitution. C'est donc un pouvoir plus grand que celui accordé au Président de la République, par la Constitution, au
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Lire la suitede 27 % en 2015 à 33 % en 2019. Pour la fonction publique de l'État (FPE), le taux global de primo-nominations féminines a augmenté de 9 points depuis 2013. Il atteint 42 % pour l'année 2020. C'est la
Lire la suitedispositif de gestion de crise doit être testé régulièrement ; c'est l'objectif des exercices d'urgence nucléaire et radiologique. La pratique régulière d'exercices permet de s'assurer que les plans sont tenus
Lire la suite'État et les collectivités territoriales ne disposent envers leurs agents que d'un droit de préférence. L'acquisition des droits doit dès lors être consentie, et ceci selon les formes exigées par le CPI, c
Lire la suiteniveaux de collectivités bénéficient de ressources adaptées à leurs compétences. Le bloc communal, c'est-à-dire les communes et les EPCI à fiscalité propre, bénéficie d'impôts nouveaux : la taxe sur les
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