articles non téléchargeables, veuillez-nous en faire la demande par mail ] Article de presse [Gazette des communes] Sécurité civile : les premières propositions du rapport « Falco » "La Mission nationale ... 2023-14 « La sécurité civile est l’affaire de tous ». Depuis la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 dite MOSC, les pouvoirs publics se sont fixés comme objectif de faire émerger au sein de la population ... permettre la prise en compte des différents impératifs dans le seul objectif de préserver notre modèle de sécurité civile. Par ailleurs ces travaux vont également s'inscrire dans les objectifs confiés par le
Lire la suitejuillet 2023 portant nomination du préfet de la région Bretagne, préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest, préfet d'Ille-et-Vilaine - M. GUSTIN (Philippe). NOR : IOMA2319238D Décret du 13 juillet ... veille juridique est proposée par le Centre d'études et de recherches interdisciplinaires sur la sécurité civile (CERISC) ... demandeur d'emploi n'est pas conforme aux critères prévus par le projet personnalisé d'accès à l'emploi. Création d'un secrétariat d'État à la sécurité civile Question n° 02948 de Mme Cathy Apourceau
Lire la suiteArrêté du 22 janvier 2014 portant attribution de la médaille de sécurité intérieure Arrêté du 22 janvier 2014 fixant au titre de l'année 2014 le contingent relatif à la médaille de la sécurité ... Médaille de sécurité intérieure
Lire la suiteRelevé des avis CCS du 2 février 2012 Relevé des Avis de la réunion du 2 février 2012 de la sous-commission permanente de la Commission Centrale de Sécurité. Avis CCS du 5 ... COMMISSION CENTRALE DE SECURITE
Lire la suite-pompiers ». Ce concours est ouvert à tous les acteurs de la sécurité civile « photographes » ! Un maximum de cinq œuvres devra parvenir, sous enveloppe, par dépôt ou par courrier, avant le 23 novembre 2012. Le
Lire la suiteImmobilier 20/04/2011 L'échéance de juillet 2013 pour la fin de la deuxième phase du plan de mise en sécurité des ... Sécurité des ascenseurs
Lire la suiteprofit des véhicules militaires et de sécurité civile. Par un décret du 29 novembre 2019 relatif à la conduite de certains véhicules affectés aux missions de sécurité civile, le Premier ministre va venir ... : IOMA2216505D Décret du 22 juillet 2022 portant nomination du sous-préfet chargé de mission auprès de la préfète de la région Grand Est, préfète de la zone de défense et de sécurité Est, préfète du Bas ... 2022-27 Chères abonnées, chers abonnés, Après une période de faible intensité, la législation concernant la sécurité civile repart à la hausse. De nombreux textes réglementaires ont été relevés
Lire la suiteTouache Alexia Elève-avocate - CERISC L’actualité jurisprudentielle en matière de sécurité civile Présentation : Les attaques de requins à La Réunion sont anciennes. La majorité des victimes sont ... civile de l'UE pour 2021-2027 Source : europarl.europa.eu Dans un communiqué du 5 mars 2020 , " la commission de l’environnement a demandé des moyens suffisants pour répondre aux besoins du programme du ... 2020-10 Chères abonnées, chers abonnés, À côté des textes visant à lutter contre la propagation du virus covid-19, plusieurs arrêtés adoptés ont trait aux agréments, au label "sécurité civile
Lire la suite'identification des personnels formés aux questions de sécurité civile, il conviendrait envisager la création d'une carte professionnelle pour les sapeurs-pompiers professionnels. La reconnaissance rapide de leur
Lire la suite-pompiers de Paris, du bataillon des marins-pompiers de Marseille et des unités d'instruction et d'intervention de la sécurité civile ». Ainsi, les sénateurs souhaitent que ces fonctionnaires, agents et ... Proposition de loi n° 676 visant à consolider la protection fonctionnelle dont bénéficient les forces de sécurité intérieure
Lire la suite