Ministère des solidarités et de la santé 0 ... Art. 1er: Les trois premiers alinéas du 2° du IV de l'article 23-6 du décret du 1er juin 2021 susvisé sont remplacés par un alinéa ainsi rédigé : « 2° Toute personne de douze ans ou plus souhaitant ... modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire
Lire la suiteMinistère de la fonction publique 0 ... transparentes dans l'Union européenne. Cet article prévoit que les agents publics reçoivent communication des informations et règles essentielles relatives à l'exercice de leurs fonctions. En application de cet ... portant sur la communication aux agents publics des informations et règles essentielles relatives à l'exercice de leurs fonctions
Lire la suiteCette bibliothèque rassemble les bonnes pratiques identifiées au sein des SIS et ayant été validées par le comité de pilotage "pilotage de la performance globale". La bibliothèque est organisée ... La bibliothèque des bonnes pratiques est utilisée dans le cadre des démarches d'amélioration continue des services d'incendie et de secours, notamment le pilotage de la performance globale.
Lire la suiteMinistère de la transition écologique et solidaire 0 ... modifiant l'arrêté du 19 avril 2019 relatif au contenu de la notice d'information fournie avec les emballages des aéronefs civils circulant sans personne à bord et de leurs pièces détachées
Lire la suiteMinistère des solidarités et de la santé 0 ... abrogeant l'arrêté du 30 avril 2020 précisant les modalités d'épandage des boues issues du traitement des eaux usées urbaines pendant la période de covid-19
Lire la suite