'INPT fait partie. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui faire connaître sa position concernant l'incomplétude du déploiement du réseau ANTARES. Il lui demande, également, de bien vouloir préciser ... 'intégralité de la contribution annuelle de chaque service utilisateur devant être perçue avant le 31 mars. Dès lors, c'est sur cette base que les arrêtés des 31 janvier 2012 et 27 mars 2013 relatifs au montant des
Lire la suitepsychologique » des Réunionnais l'envoi sur place du Dash 8 ! La confiance se construit et se mérite. Le Gouvernement nourrit, hélas ! par ses actions la défiance envers la République. C'est préoccupant ... 'incendies d'origine volontaire dont les auteurs, c'est exact, n'ont toujours pas été trouvés. Néanmoins, je me réjouis comme vous qu'aucune victime ne soit à déplorer. La ministre chargée de l'outre-mer, qui
Lire la suite. C’est ainsi que la commune de Grimaud a interjeté appel contre le jugement du TA de Toulon, et cela notamment pour des raisons tenant aux risques d’inondation et d’incendie, prévus par l’article R ... cette vie faite d'interdits et de restrictions. Pour notre part, sur ces travées, notre position est claire et connue de tous : c'est l'obligation vaccinale progressive, universelle et gratuite. Nous
Lire la suitepermettre la circulation des véhicules de secours. Les juges administratifs d'appel ont rejeté à nouveau la requête. (CAA Bordeaux 10 mars 2020, n° 18BX01462, Mme et M. D... c/ commune de Saint-Georges d
Lire la suite’Aigle a convoqué le requérant et pris une décision de son licenciement pour inaptitude physique. C’est ainsi que le requérant a demandé au Tribunal administratif de Caen d’annuler la décision du 27 novembre 2017
Lire la suitené le 1er juillet 2003 », doit être appréciée au regard de la situation précédente, c’est-à-dire durant la période où les ambulanciers étaient déjà évincés. Ainsi, la demande des requérants a été ... , comme les demandes de communication d'informations environnementales, eu égard notamment aux engagements européens de la France. C'est pourquoi le règlement intérieur de la commission a été modifié lors
Lire la suitedispositif de gestion de crise doit être testé régulièrement ; c'est l'objectif des exercices d'urgence nucléaire et radiologique. La pratique régulière d'exercices permet de s'assurer que les plans sont tenus
Lire la suite'État et les collectivités territoriales ne disposent envers leurs agents que d'un droit de préférence. L'acquisition des droits doit dès lors être consentie, et ceci selon les formes exigées par le CPI, c
Lire la suiteniveaux de collectivités bénéficient de ressources adaptées à leurs compétences. Le bloc communal, c'est-à-dire les communes et les EPCI à fiscalité propre, bénéficie d'impôts nouveaux : la taxe sur les
Lire la suitede 27 % en 2015 à 33 % en 2019. Pour la fonction publique de l'État (FPE), le taux global de primo-nominations féminines a augmenté de 9 points depuis 2013. Il atteint 42 % pour l'année 2020. C'est la
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