les services de médecine préventive des collectivités territoriales et de leurs établissements publics. La reconnaissance de ces titres obtenus par des médecins généralistes en exercice, souhaitant bien ... les services de médecine préventive des collectivités territoriales et de leurs établissements publics. La reconnaissance de ces titres obtenus par des médecins généralistes en exercice, souhaitant
Lire la suite! En confiant la compétence relative à la gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (Gemapi) aux établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), l'État n'a pas transféré à ... de l'eau et établissements publics territoriaux de bassin (EPTB), nous devons préserver la solidarité que permet l'échelle des grands bassins, même si l'amont doit à l'évidence être conscient des
Lire la suitesensiblement. Quant aux ressources, elles demeurent contraintes par le gel des contributions des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), par l'assèchement des recettes tirées ... 'activité au regard de la règle dite des « 4 P1 »). Les services départementaux d'incendie et de secours (SDIS), établissements publics, ne fonctionnent pas au profit d'un cercle restreint de personnes mais au
Lire la suite'est donc tout l'enjeu de ce texte que de permettre aux acteurs, en particulier les maires et présidents d'établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), d'ajuster les débits en fonction des ... intervenants. Comme vous le rappelez, la gestion de ce service public et le pouvoir de police administrative spéciale lié sont désormais transférables aux établissements publics de coopération intercommunale
Lire la suitede justice des communautés européennes avait partiellement invalidé un tel système dans une affaire concernant les temps d'équivalence appliqués aux travailleurs d'établissement sociaux et médico
Lire la suite(Catégorie A2, 14°). L'article 27 du décret 2013-700 du 30 juillet 2013 portant application de la loi n° 2012-304 du 6 mars 2012 relative à l'établissement d'un contrôle des armes moderne, simplifié et
Lire la suitesurvie des victimes d'arrêt cardiaque sont donc très inégales selon la région d'occurrence de l'arrêt cardiaque. Or la législation actuelle concernant les DAE est imprécise. Seuls les établissements
Lire la suiteont été construits de façon concertée avec les maires (les PPRI et PPRIF). Cela pose depuis de nombreuses années plusieurs problèmes que les maires ou les présidents d'établissement public de
Lire la suitepour les financeurs des services départementaux d'incendie et de secours (SDIS) à savoir nos départements, communes et établissements publics de coopération intercommunale (EPCI). Les employeurs estiment
Lire la suitecontinuité du service public dans les administrations et les établissements publics de l'État dans le contexte de dégradation de la situation sanitaire exigeait « impérativement » le « télétravail cinq jours
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