au mécanisme de protection civile de l’Union Le Parlement européen vient d’adopter une résolution sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil modifiant la décision n° 1313 ... Parlement et du Conseil modifiant la décision n° 1313/2013/UE relative au mécanisme de protection civile de l’Union » vient d’être publiée au JOUE. Ensuite, deux textes importants pour la fonction publique ... respect et reconnaissance ? (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.) Mme Sophie Primas. Très bien ! Réponse du Ministère de l'intérieur publiée dans le JO Sénat M. le président. La
Lire la suite’au passage de l’inspecteur de police et de l’inspecteur du travail, et jusqu’à l’analyse de l’accident avec reconstitution par le coordonnateur sécurité et protection de la santé (CSPS). Le chantier ne pourra ... article 23, qui modifiait à la fois le code de l’environnement et le code forestier, introduisait « une obligation d'information pour le vendeur ou le bailleur d'un bien immobilier concerné par une zone ... concitoyens. Ce manque d'ambition et de reconnaissance de l'importance de la sécurité civile aura inévitablement un coût pour les Français. Aussi elle lui demande de bien vouloir lui préciser les mesures que
Lire la suitepour l'exercice de leur compétence, mais aussi à tout acteur concerné par un risque, par exemple une entreprise qui veut assurer la protection de ses employés et améliorer la résilience de son outil de
Lire la suite, qu'il s'agisse des agents publics ou des salariés du secteur privé, et il implique bien la médecine du travail. De plus, l'amélioration de la situation sanitaire a conduit le Gouvernement à faire
Lire la suiteministre de l'intérieur, du 19 juillet 2012. La commission centrale de sécurité est appelée à donner son avis sur toutes les questions relatives à la protection contre l'incendie et la panique dans les
Lire la suiteson règlement général que : « L'organisateur est entièrement et exclusivement responsable de l'organisation de son épreuve, aussi bien sur le plan de sa conformité avec les règlements de l
Lire la suiteidentifiées dans les plans de protection des forêts contre les incendies. Les mesures agro-environnementales et climatiques peuvent aussi être mobilisées en Provence-Alpes-Côte-d'Azur et en Occitanie avec des
Lire la suitejuillet 2003 à l'attention de l'acquéreur et du locataire sur la réglementation applicable aux biens immobiliers face aux risques naturels et technologiques majeurs et, le cas échéant, leurs indemnisations
Lire la suiteindemnisé par son assureur dans le cas d'un sinistre résultant d'une catastrophe naturelle, reconnu comme tel par un arrêté interministériel pris sur requête du maire de la commune où se situent les biens
Lire la suiterisques et des crises (acquisition, archivage, exploitation, éthique et protection des personnes) - Atelier 3 : Mutations technologiques dans les structures organisationnelles Télécharger l'appel à
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