Touache Alexia alexia.touache@ensosp.fr Doctorante en droit public Copyright © 2019 - www.ensosp.fr - Tous droits réservés - École Nationale Supérieure des Officiers de Sapeurs-Pompiers La copie ... Métropole lancée en cette fin du mois de juin. « Un dispositif unique à l’échelle d’une métropole », souligne Alexandre Rubio, conseiller métropolitain délégué à la gestion des risques inondation et ... devenues inadaptées pour vaincre les nouveaux feux. Conscient qu’il faut agir vite, le législateur a mené une mission flash sur la prévention des incendies laquelle a rendu ses conclusions en janvier 2022 ... transition écologique et de la cohésion des territoires sur la politique et le financement de gestion du risque d'inondation. Après les incendies de Gironde, le risque d'inondation, cet hiver, est très
Lire la suiteLa Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) apporte des précisions sur les bonnes pratiques à adopter en matière de protection des données personnelles au travail, sous la ... LA CNIL DIFFUSE LES BONNES PRATIQUES APPLICABLES EN MATIERE DE PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES DES SALARIES
Lire la suite’appel, il forme un pourvoi en cassation en estimant qu’a été violé en appel, l’article L.1121-1 du code du travail et l’article 10 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des ... Pour tout renseignement sur le Portail National des Ressources et des Savoirs et sur votre abonnement pnrs@ensosp.fr + 33 (0)4 42 39 05 23 Copyright © 2019 - www.ensosp.fr - Tous droits réservés ... "Les cadres de santé de sapeurs-pompiers professionnels en 10 questions" La Gazette des Communes "Les cadres de santé de sapeurs-pompiers professionnels bénéficient désormais de la même structure de ... 2022-21 Chères abonnées, chers abonnés, Une actualité réglementaire relativement restreinte dans le contexte de constitution du nouveau gouvernement. Néanmoins, l’ensemble des décrets relatifs ... interentreprises, à un service commun, ou à celui mis en place par le centre de gestion. Les agents concernés bénéficient d'un examen médical au minimum tous les deux ans. Ceux d'entre eux qui sont exposés à des
Lire la suiteTouache Alexia Elève-avocate - CERISC L’actualité jurisprudentielle en lien avec la sécurité civile et le coronavirus Présentation : Une ordonnance du juge des référés du Tribunal administratif de ... MOREL SENATORE Audrey audrey.senatore@ensosp.fr Responsable du CERISC de l'ENSOSP ou Alexia Touache, élève-avocate, cerisc@ensosp.fr Pour tout renseignement sur le Portail National des Ressources ... peuvent également s’appuyer sur le système européen d'information sur les feux de forêts (EFFIS). Rapport n° 480 chargée d'évaluer l'intervention des services de l'État dans la gestion des conséquences ... ailleurs, un décret instaure une indemnité spéciale de sécurité civile au profit des militaires membres des FORMISC. Toute l'équipe vous souhaite une bonne lecture ! ---------- Vous souhaitez télécharger les ... forêts australiennes et le constat toujours renouvelé d'une hausse des températures du globe laissent à penser que les incendies liés à un phénomène naturel ne cesseront de croître. Ainsi, elle souhaite
Lire la suitedirection générale de la sécurité civile et de la gestion des crises (DGSCGC) et d’un échantillon de 34 SDIS une enquête sur les personnels de ces établissements publics locaux et les moyens nationaux ... Les personnels des SDIS et de la sécurité civile
Lire la suiteLimites des départements ... M. Jean Louis Masson rappelle à M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration les termes de sa question n°11138 posée le 03/12/2009 sous le titre ... commun des compétences et des moyens. Aussi les périmètres tiennent-ils compte d'enjeux tels que l'aménagement de l'espace, le développement économique, la gestion des services publics. C'est pourquoi il n ... Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales - publiée dans le JO Sénat du 02/06/2011 - page 1469
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