de contrôle relative à la prévention et à la lutte contre l’intensification et l’extension du risque incendie. Ce texte préconise tout d’abord de mieux redéfinir les termes. Ainsi, le
Lire la suite-Orientales voit de multiples trésoreries des finances publiques fermer. Après Port-Vendres et Boulou dont les fermetures sont déjà quasiment actées, les trésoreries d'Ille-sur-Têt, Saillagouse et Saint ... 'assiette et le recouvrement de l'impôt afin d'offrir aux contribuables concernés un interlocuteur unique sur leurs questions fiscales, facilitant ainsi leurs démarches qui peuvent être effectuées au sein d
Lire la suiteprocureur de la République près le tribunal judiciaire ont donné instruction de céder à titre gratuit ces moyens, qualifiés juridiquement d'épaves mais souvent en parfait état de marche, à des organismes ... équivalente au marquage CE sur la base d'une évaluation après construction (module EAC ou PCA en anglais). Cette démarche est toutefois coûteuse car elle nécessite pour le nouveau propriétaire qu'il fasse appel
Lire la suiteprésentent en outre un coût moindre que les tests PCR et sont faciles d'utilisation, ils pourraient donc servir de support à une très vaste campagne de tests. Elle souhaite donc savoir pourquoi la ... viennent aujourd'hui compléter l'arsenal de tests massivement déployés sur l'ensemble du territoire. Le système de dépistage français figure, en effet, parmi les plus performants d'Europe. Plus de 2 millions
Lire la suiteM. Belkhir Belhaddad attire l'attention de M. le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées sur une décision en référé du Conseil d'État en date du 23 février 2023 qui met ... , l'habitat inclusif est un mode d'habitat regroupé, assorti d'un projet de vie sociale et partagée. Il est ouvert indifféremment aux personnes handicapées, aux personnes âgées, et à toute personne qui
Lire la suitecomités départementaux de l'aide médicale d'urgence, de la permanence des soins et des transports sanitaires (Codamuts) suite à la réorganisation des services de l'État qui place ces comités, non plus sous ... permanence des soins arrêté par le directeur général de l'agence régionale de santé, après consultation de l'ensemble des CODAMUPS de la région. Le sous-comité des transports sanitaires continue d'émettre un
Lire la suitecréation de l’Agence s’inscrit dans une véritable démarche de « responsabilisation et d’émancipation des collectivités locales ». Lever à terme 4 milliards d’euros par an Réunies pour une assemblée
Lire la suiteoccasion, l'agence du service civique a lancé une grande consultation citoyenne avec de très bons résultats : 25 000 visiteurs, 1 000 propositions et près de 500 témoignages. Source indéniable d ... aux modalités de communication des jeunes, en particulier en ligne, adaptés en fonction des moments clés dans le parcours d'orientation des jeunes ; - le développement d'une démarche du « aller vers
Lire la suiteAfin d'actualiser la liste des substances à évaluer, l'Agence européenne des produits chimiques (ECHA) élabore une proposition de mise à jour du plan d'actions triennal d'évaluation des substances
Lire la suiteAprès avoir adopté, le 5 novembre 2021, par l’Assemblée nationale et examiné, le 9 novembre 2021, par le Conseil constitutionnel, la loi dite de « vigilance sanitaire » vient d’être publiée au
Lire la suite