’initiative de plusieurs députés du centre et de la droite, emmené par Pierre Morel-à-l’Huissier – député de Lozère, déjà connu pour avoir initié la loi sur les sapeurs-pompiers volontaires adoptée le 20 juillet
Lire la suitesoldats du feu. Ainsi le Syndicat national des sapeurs-pompiers professionnels (SNSPP) appelle ses adhérents à rejoindre la journée de manifestations intersyndicale du 23 mars, notamment, pour "la défense ... Sapeurs-pompiers professionnels : La directive sur le temps de travail met le feu aux poudres
Lire la suitedes sapeurs-pompiers volontaires qui constituent l'essence même de l'organisation des services de secours et d'incendie. Il lui demande s'il peut préciser en retour comment la Nation entend valoriser et ... 30 000 élèves sont « jeunes sapeurs-pompiers » et leur nombre ne cesse de croître chaque année. Dans le cadre de la déclinaison du rapport « Ambition Volontariat », les « journées défense et ... Question N° : 106994 de M. Michel Hunault ( Nouveau Centre - Loire-Atlantique ) publiée au JO le : 26/04/2011 page : 4156
Lire la suiteProposition de loi déposée le 9 juin à l'Assemblée nationale ... entre le SDIS et les étudiants en formation supérieure (possibilité de partenariat entre le SDIS et l'université ou un grande école pour mobiliser les étudiants à devenir sapeur-pompier volontaire ... Favoriser le volontariat dans les corps des sapeurs-pompiers
Lire la suite'environnement Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, tendant à revaloriser le régime de retraite des sapeurs-pompiers volontaires ... Projet de loi et proposition de résolution relatifs à la sécurité civile
Lire la suiteValidité des Cerfa poids lourds établis par des médecins sapeurs pompiers ... président du conseil d'administration du SDIS sur proposition du médecin-chef. Il a pour mission de prononcer l'aptitude médicale du sapeur-pompier pour lui permettre de participer aux missions et accomplir ... Question écrite N° 1737 de M. Hervé Pellois (La République en Marche - Morbihan ) publiée au JO le : 03/10/2017 page : 4670 ... En attente d'une réponse du Ministère de l'Intérieur
Lire la suiteCalculs de pensions des SPV ... professionnels, soit 16 % ; 197 800 sapeurs-pompiers volontaires, soit 79 % et 12 100 militaires, soit 5 %. En 2009, les sapeurs-pompiers sont intervenus dans notre pays, plus de 4 millions de fois. Cette année ... août 2004 de modernisation de la sécurité civile reconnaît le caractère dangereux du métier et des missions des sapeurs-pompiers. Concernant la pénibilité, la profession de sapeur-pompier est classée en ... Question N° : 92555 de M. Jean Leonetti ( Union pour un Mouvement Populaire - Alpes-Maritimes ) publiée au JO le : 02/11/2010 page : 11896
Lire la suiteMécénat en faveur des services départementaux d'incendie et de secours ... personnels ne peuvent qu'augmenter, tendance que les réformes statutaires successives, la crise du volontariat ainsi que la diminution de la disponibilité opérationnelle des sapeurs-pompiers aggravent très ... a à g du 1 de l'article 238 bis du CGI. Ainsi, la mise à disposition d'un salarié sapeur-pompier volontaire par une entreprise pendant les heures de travail au profit des SDIS constitue un don en nature ... Question n° 00082 de M. Édouard Courtial (Oise - Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 07/07/2022 ... Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique publiée dans le JO Sénat du 17/11/2022
Lire la suiteAugmentation des agressions de sapeurs-pompiers ... M. François Bonhomme attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la hausse constante des agressions auxquelles font face les sapeurs-pompiers. Il rappelle que ces dernières ont crû de ... Les sapeurs-pompiers – professionnels, volontaires et militaires – peuvent parfois être victimes d'agressions, de menaces et outrages en intervention, lors des missions de secours à personne, à la ... Question écrite n° 08883 de M. François Bonhomme (Tarn-et-Garonne - Les Républicains-A) publiée dans le JO Sénat du 14/02/2019 - page 778 ... Réponse du Ministère de l'intérieur publiée dans le JO Sénat du 21/03/2019 - page 1571
Lire la suitediligences lui incombant pour éviter une intervention inutile. A l’inverse, s’il s’avérait que la société en question n’ait pas accompli de telles diligences, l’intervention des sapeurs-pompiers « devrait être ... [Conseil d'État, 3ème - 8ème chambres réunies, 28/06/2023, 463457] ---------- A la suite d’une intervention des pompiers au domicile d’une personne âgée qui, a déclenché, par inadvertance son ... A propos de l’arrêt Conseil d'État, 3ème - 8ème chambres réunies, 28/06/2023, 463457 ... Sur la possibilité de facturer les interventions à la suite du déclenchement de la téléassistance, le Conseil d’Etat a enfin tranché…
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