officielles d'entonner le refrain, voire de poser ostensiblement la main sur le cœur, constitue une attitude conforme à la tradition républicaine et à nos dispositions protocolaires. C'est la raison pour
Lire la suitedes vitesses d'autocurage. En d'autres termes, les maires de ces communes ne peuvent pas garantir le débit minimal réglementaire des poteaux incendie tout en préservant la potabilité de l'eau. C
Lire la suitedes sapeurs-pompiers volontaires sur laquelle repose notamment la mise en œuvre des secours en période estivale qui est basée sur un maillage territorial dense. C'est pourquoi, il lui demande de bien
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Lire la suite17 mai 2013 relatif aux sapeurs-pompiers volontaires limite l'engagement de ces derniers et prend fin dès lors qu'ils atteignent soixante-huit ans. Être médecin sapeur-pompier volontaire c'est mettre
Lire la suitestratégique de la dépense publique » se réunira « chaque mois » autour de lui pour fixer les priorités et « évaluer les politiques publiques ». « Je ne suis pas gagné par le libéralisme, c’est tout le contraire
Lire la suitefaute à l'origine du dommage soit en lien de causalité certain avec ce dernier. C'est qu'en effet, si l'article 121-3 du même code admet que puisse engager la responsabilité pénale d'une personne physique
Lire la suiteCour de justice de l’Union européenne a répondu à cette question tout en modifiant quelque peu ces termes (CJUE 10 mars 2011, Defossez, aff. C 477/09). Cette modification a trait à une correction qu
Lire la suiteconsommation d’énergie (interdiction des terrasses chauffées, de l’éclairage des magasins la nuit, inciter à ne pas dépasser une température de 19 °C dans les bâtiments privés et publics, renoncer à la ... contrôle du Parlement sur une période plus longue que ne le permet l'article 16 de la Constitution. C'est donc un pouvoir plus grand que celui accordé au Président de la République, par la Constitution, au
Lire la suitemoyens. Premièrement, elle considère qu’une mission de service public, c’est-à-dire celle qui repose sur l’article L.1424-2 du code général des collectivités territoriales (CGCT), s’apprécie, non pas une
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