Dans son avis du 28 avril, la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) s’inquiétait de l’instauration d’un nouveau régime d’exception,l’état d’urgence sanitaire qui permet à l ... CNCDH : avis « Prorogation de l'état d'urgence sanitaire et libertés »
Lire la suiteQuatorze ans après l'accident d'AZF, à Toulouse, les progrès en matière de prévention des risques technologiques majeurs sont lents mais enfin au rendez-vous. A la manœuvre, l'association Amaris qui ... PPRT : des progrès en vue pour les entreprises riveraines de sites Seveso
Lire la suiteLe ministre de l'Intérieur, de l'Outre-mer et des Collectivités territoriales, Brice Hortefeux, a lancé, cet après-midi, la campagne nationale 2009 contre les feux de forêt, en se rendant sur le ... 10 juillet 2009, Brice Hortefeux lance la campagne contre les feux de forêt à Brignoles (Var)
Lire la suite"La présente Charte n’a pas vocation à se substituer aux textes en vigueur. Elle vise à améliorer et à enrichir leur mise en pratique tout en fixant des éléments de cadrage aux nécessaires échanges ... CHARTE DU DIALOGUE SOCIAL AU SEIN DU MINISTERE DE L'INTERIEUR
Lire la suiteOrganisée par le Bureau des Nations Unies pour la réduction des risques de catastrophes, la Plate-forme Mondiale constitue un forum rassemblant des gouvernements, des organisations ... ONU : Plate-forme Mondiale pour la réduction des risques de catastrophe
Lire la suiteDécision n° 2013-683 DC du 16 janvier 2014 Saisine du Conseil constitutionnel en date du 19 décembre 2013 présentée par au moins soixante députés, en application de l'article 61, alinéa 2, de la ... Actes relatifs à la loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites
Lire la suiteCe décret, traitant les exceptions relatives aux demandes formées par les agents auprès de leur administration, s’appliquera à partir du 12 novembre 2015. ... Silence de l’administration : parution du décret relatif aux exceptions des demandes des agents
Lire la suiteLa directive 2008/52/CE du Parlement européen et du Conseil, du 21 mai 2008, sur certains aspects de la médiation en matière civile et commerciale, a un champ d'application large incluant tous les ... Développer la médiation dans le cadre de l'Union européenne
Lire la suiteCette étude restitue les résultats de l'enquête réalisée en 2022 concernant la façon dont les Français appréhendent les risques auxquels ils pourraient être confrontés. ... L'étude du service des données et études statistiques du ministère de la Transition écologique
Lire la suiteCe rapport de 130 pages est le fruit du comité interministériel de l'intelligence artificielle générative suite à une demande du président de la République. Ce document est divisé en deux parties ... Rapport public du comité interministériel de l'intelligence artificielle générative
Lire la suite