La réussite d’une politique publique de gestion des risques naturels passe par la maîtrise coordonnée et cohérente de l’urbanisation. Pour préserver les enjeux humains et financiers, les risques ... L’ARTICULATION ENTRE LE DROIT DES RISQUES NATURELS ET LE DROIT DE L’URBANISME
Lire la suiteA en croire les chiffres qu'ils ont été fourni à la commission du Livre blanc de la défense, les professionnels de la sécurité intérieure implantés en France, qui emploient 50.000 personnes, font ... LES ENTREPRISES DE LA SECURITE INTERIEURE : VERS LA CREATION D'UNE FILIERE PROFESSIONNELLE
Lire la suiteL'Autorité environnementale (Ae) du Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD) a rendu public jeudi 13 février son rapport annuel 2013. Outre une présentation des 31 avis ... Simplification des études d'impact : les suggestions de l'Autorité environnementale
Lire la suiteLe système SINUS permet le suivi des victimes dans le cadre du plan ORSEC. Développé par la préfecture de police de Paris où il est opérationnel depuis 2009, ce dispositif, qui sera prochainement ... SINUS, POUR LE SUIVI EN TEMPS REEL DES VICTIMES DE CATASTROPHES
Lire la suitePour cette 3ème journée nationale, l’ENSOSP (Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers) et le pôle national sapeurs-pompiers et risques majeurs du CNFPT (Centre national de la ... La 3e JOURNEE NATIONALE DE LA COMMANDE PUBLIQUE DES SDIS
Lire la suiteCréés par la loi du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages, adoptée à la suite de la catastrophe d'AZF, les PPRT visent à ... Tous les plans de prévention des risques technologiques devront être prescrits à la fin 2010
Lire la suiteNicolas RANDOUX, docteur en droit et notaire, livre ses réflexions le formalisme juridique : trop de formalisme ne tuerait-il pas le formalisme ? ... Le formalisme ne cesse depuis quelques années de se répandre. Son développement est à la fois imposé aux juristes et voulu par ceux-ci. Formes traditionnelles régénérées, formes nouvelles sans cesse
Lire la suiteCour des comptes, Gestion des risques lies aux installations classees pour la protection de l’environnement dans le domaine industriel ... La Cour des comptes fait un bilan des plans de prévention des risques technologiques (PPRT) créés par la loi n° 2003-699 du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et
Lire la suiteLa direction des affaires juridiques du Minefe a rappelé les nouveaux droits et obligations des acheteurs en matière de dématérialisation des marchés publics. ... La direction des affaires juridiques du Minefe a rappelé les nouveaux droits et obligations des acheteurs en matière de dématérialisation des marchés publics. L'acheteur pourra imposer la
Lire la suiteÀ l’occasion du comité des finances locales du 12 février 2013, le gouvernement a confirmé les rumeurs d’une forte baisse des concours financiers de l’État aux collectivités territoriales. ... BAISSE DE 4,5 MILLIARDS DES DOTATIONS AUX COLLECTIVITES EN 2014 ET 2015
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