’appel de Paris rejette l’ensemble des demandes et confirme donc le jugement de première instance. (CAA de PARIS, 4ème chambre, 30/06/2021, 19PA03586, Inédit au recueil Lebon) . . RESPONSABILITE
Lire la suitepour effet d’entraîner la responsabilité civile contractuelle de la société. ----- Une société a informé son partenaire commercial de longue date (depuis 2010), le SDIS, « de la décision de l
Lire la suitecompétences nécessaires à la juxtaposition des politiques d'incendie et de secours départementales, sauf à fragiliser la protection des concitoyens. Ainsi, l'État entend pleinement exercer ses responsabilités
Lire la suite% étaient contre. Nous avons pris nos responsabilités, parce que ce gouvernement ne cesse de réformer. (Rires sur les travées du groupe Les Républicains.) Nous voulons que ce progrès, qui est le fruit de
Lire la suiteinvestissements nécessaires pour les éviter ne peuvent être de la seule responsabilité des communes. Celles-ci n'en ont pas les moyens aujourd'hui, encore moins qu'hier, du fait des politiques d'austérité qu
Lire la suite'ont été élaborés récemment des supports méthodologiques destinés à faciliter le travail des organisateurs et à préciser les responsabilités de chacun. En cas d'échec de ce dialogue, et en application de l
Lire la suiteobservateurs le jour de l'exercice relève de la responsabilité de chaque entité actrice de l'exercice. C'est dans ce cadre que le 7 novembre 2013, un exercice national de crise nucléaire a été organisé sur les
Lire la suitemeilleure lisibilité des services de l'État et une clarification des responsabilités, pour plus de cohérence et d'efficacité dans la conduite des politiques publiques. Le non-remplacement du départ à la
Lire la suite. Cette conformité est matérialisée par un marquage CE, apposé sous la responsabilité d'organismes notifiés, qui justifie que son fabricant ou son mandataire a procédé à une évaluation de conformité en
Lire la suitede l'intérieur a récemment pris l'attache des organisations représentatives des sapeurs-pompiers professionnels, pour évoquer ce sujet parmi d'autres, qui relèvent plus directement de la responsabilité
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