La Commission européenne soutient les efforts déployés face aux graves feux de forêts au Portugal. Les autorités de Lisbonne ont demandé de l’aide et l’Espagne s’est proposée pour mettre deux avions ... pratique et efficace mise en place au niveau européen nous permet de limiter les dégâts et les souffrances humaines en cas de feux de forêts». Les risques d’incendies de forêts sont présents chaque été au ... LE MECANISME DE PROTECTION CIVILE DE L’UE AIDE LE PORTUGAL A LUTTER CONTRE LES FEUX DE FORETS
Lire la suitepertes matérielles et humaines. Ces investissements sont urgents et le plan de relance serait un outil disponible rapidement en faveur de l'accompagnement de ces politiques publiques dans les territoires ... territoriales avec l'État pour fédérer l'action sur le territoire vers une gestion globale des inondations afin de réduire leurs conséquences dommageables. En vue de faciliter et d'accélérer l'élaboration et la
Lire la suiteM. Guénhaël Huet attire l'attention de Mme la ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme sur l'équité de la réglementation sur tout le territoire national. D'un département à l'autre, les ... risques d'inondation. Ainsi. ces derniers peuvent prendre en compte des risques de nature différentes (crues lentes, crues torrentielles, remontées de nappes, ruissellements, etc.) et dont les conséquences
Lire la suitecatastrophe naturelle qui, dans son état actuel, soulève un certain nombre de questions chez les élus locaux, en particulier ceux des territoires ruraux. Cette procédure, en effet, leur paraît assez aléatoire ... Le régime de la garantie catastrophe naturelle est fixé par les articles L. 125-1 et suivants du code des assurances. Il prévoit un dispositif d'indemnisation au profit des sinistrés d'un phénomène
Lire la suiterisques (SDACR) répertorie l'ensemble des risques et précise les procédures à suivre en déterminant le mode de fonctionnement des centres de secours, le nombre de personnel d'astreinte et de garde pour ... dans l'attente d'un départ en intervention ou vers le centre d'incendie dans le délai fixé par le règlement opérationnel du corps départemental des sapeurs-pompiers. L'indemnisation de l'astreinte est
Lire la suiteadapter en fonction du retour d'expérience.
Lire la suitepubliques en matière de gestion des risques sanitaires. Dans un contexte de réchauffement climatique et de mondialisation des échanges, la veille sanitaire prend une dimension de plus en plus importante ... niveau central pour les procédures opérationnelles d'alerte. Les processus d'habilitation des agents et de certification de procédures d'alerte vers le niveau national, sont bien évidemment maintenus
Lire la suitesur les contours du point 11 de l'annexe du décret qui précise que « l'encadrement d'un service administratif requérant une technicité en matière de gestion des ressources humaines, de gestion des ... . En cas de contentieux, le juge administratif détermine, au cas par cas, au vu des fonctions exercées par les agents, s'ils sont éligibles en faisant appel, le cas échéant, à un faisceau d'indices. Dans
Lire la suiteLe droit français, comme les droits étrangers et le droit international, conduit à une prise en compte élargie des conséquences préjudiciables du dommage environnemental. Pourtant, cet état du
Lire la suiterègles pour l’ensemble des cadres d’emplois et intégrer l’ensemble des expériences privées (et pas seulement les expériences salariées) ; 25° Améliorer les conditions de travail des agents territoriaux en
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