la sécurité intérieure et relatif à la mise en œuvre de traitements d’images au moyen de dispositifs de captation installés sur des aéronefs des acteurs de la sécurité civile Le récent décret du 27 ... sécurité civile. A noter que l’édito de la dernière veille juridique a fait l'objet d'un erratum < cliquez-ici >. Mercredi dernier était la journée internationale des Pompiers ; une pensée pour l'ensemble de ... rémunération des personnels civils et militaires de l'État, des personnels des collectivités territoriales et des personnels des établissements publics d'hospitalisation fixe, dans ses articles 10 à 12, les
Lire la suiteincendies, force est de constater que la sécurité civile manque de moyens (matériel vieillissant, moyens aériens réduits, recrutements moins importants), face à la baisse budgétaire généralisée que subit la
Lire la suite'information de l'Assemblée nationale sur les capacités d’anticipation et d’adaptation de notre modèle de protection et de sécurité civiles (Tome I) TOME I : RAPPORT – RECOMMANDATIONS - ANNEXES Rapport d ... 'études et de recherches interdisciplinaires sur la sécurité civile (CERISC) ... le projet personnalisé d'accès à l'emploi. Création d'un secrétariat d'État à la sécurité civile Question n° 02948 de Mme Cathy Apourceau-Poly (Pas-de-Calais - CRCE) publiée dans le JO Sénat du 29
Lire la suiteconséquences d'une telle mesure seront, ipso facto, l'arrêt, à partir du 1er janvier 2009, de nombreux réseaux radio sécurité, inscrits aux plans de secours départementaux avec agrément de sécurité civile. Cet ... décret de 2009, va permettre d'étendre à l'avenir l'exonération de la redevance de mise à disposition à certains réseaux de sécurité civile. Leur liste sera fixée par arrêté du ministre l'intérieur, de l
Lire la suiteparlementaires. Budget de la sécurité civile et volontariat occupent notamment l'actualité de cette veille. Bonne lecture à chacun. L'Hebdo juridique est proposé par le Centre d'études et de recherches
Lire la suitecivile sur l’enquête administrative. Avec le guide proposé, il y a quelques mois, par le SDIS de Haute-Garonne, les acteurs de la sécurité civile disposent désormais de documents précis et accessibles pour
Lire la suite’Union européenne sur la réforme du secteur de la sécurité civile en Ukraine est prolongé. Ensuite, quelques nouveautés concernant les documents à fournir et à conserver pour le contrôle technique des poids lourds ... forces de sécurité intérieure. Par conséquent, il souhaite connaitre les mesures que le Gouvernement entend prendre pour remédier à ces dysfonctionnements, alors que les tensions sur les effectifs de
Lire la suitel'usage des collectivités et divers services publics NOR : SPRS2222883A La protection civile face au changement climatique Conclusions du Conseil relatives à l'action de la ... modèle français, les rapporteurs appelaient à la création d’une véritable d’un corps de sécurité civile européen agissant sous la direction directe du MPCU. Solidarité européenne rimerait alors avec ... 'article L. 2122-5-1 du CGCT a été abrogé par l'article 39 de la loi n° 2021-1520 du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les
Lire la suitepréjudice qu'elle soutient subir ». ( CAA de MARSEILLE, 1 er avril 2021, n° 21MA00258, société civile de construction vente (SCCV) Corniche des Pins, Inédit au recueil Lebon ) . . STATUT . . Affectation et ... réponses adaptées. Ensuite, les acteurs de la sécurité civile ont participé à l’effort collectif dans la gestion de la crise actuelle liée à la Covid-19. Au niveau central, la DGSCGC a contribué à l ... est proposée par le Centre d'études et de recherches interdisciplinaires sur la sécurité civile (CERISC).
Lire la suite.asp Dossier http://www.assemblee-nationale.fr/13/dossiers/reforme_collectivites_territoriales.asp Roumanie - Protection et sécurité civiles dans les cas d'urgence (projet de loi) : autorisant l
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