Ce rapport de 130 pages est le fruit du comité interministériel de l'intelligence artificielle générative suite à une demande du président de la République. Ce document est divisé en deux parties ... Rapport public du comité interministériel de l'intelligence artificielle générative
Lire la suiteCette étude restitue les résultats de l'enquête réalisée en 2022 concernant la façon dont les Français appréhendent les risques auxquels ils pourraient être confrontés. ... L'étude du service des données et études statistiques du ministère de la Transition écologique
Lire la suiteLa passation des contrats de la commande publique est un terreau fertile aux conflits d’intérêts. Aujourd’hui, le droit français n’en empêche pas la survenance : il en réprime l’existence, à travers ... CONFLIT D’INTERETS ET PASSATION DES CONTRATS DE LA COMMANDE PUBLIQUE
Lire la suiteAdoption d'une résolution européenne : Instrument de réciprocité sur les marchés publics (résolution européenne) : Texte adopté n° 93 : http://www.assemblee-nationale.fr/14/ta/ta0093.asp ... DERNIERES PUBLICATIONS SUR LE SITE DE L'ASSEMBLEE NATIONALE : 1er mars 2013
Lire la suiteCe rapport a jeté les bases de travaux destinés à mieux apprécier la nature des conséquences économiques que pourrait entraîner un accident nucléaire majeur intervenant sur le sol français. ... COUT D'UN ACCIDENT NUCLEAIRE : MISE AU POINT DE L'IRSN
Lire la suiteArrêté du 14 février 2014 modifiant l'arrêté du 18 septembre 2012 portant nomination à la Conférence nationale des services d'incendie et de secours ... Nomination à la Conférence nationale des services d'incendie et de secours
Lire la suiteCe décret, traitant les exceptions relatives aux demandes formées par les agents auprès de leur administration, s’appliquera à partir du 12 novembre 2015. ... Silence de l’administration : parution du décret relatif aux exceptions des demandes des agents
Lire la suiteLa directive 2008/52/CE du Parlement européen et du Conseil, du 21 mai 2008, sur certains aspects de la médiation en matière civile et commerciale, a un champ d'application large incluant tous les ... Développer la médiation dans le cadre de l'Union européenne
Lire la suiteUne partie des habitants du village pyrénéen de Saint-Béat, meurtri par la crue de la Garonne en juin, a décidé de porter plainte contre les pouvoirs publics pour non-assistance à personne en danger ... Crues de juin 2013 : un collectif pyrénéen annonce une plainte contre l’Etat
Lire la suitePar lettre de commande du 25 mars 2019, les ministres de la transition écologique et solidaire et de l’agriculture et de l’alimentation ont confié au Conseil général de l'alimentation, de l
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