La démocratisation de la pratique de l’escalade soulève des multiples questions. Le droit y apporte des réponses que les intervenants viendront présenter : • quels sont les cadres de l ... Colloque "Escalade et droit" organisé par l'université de Grenoble le 21 mars 2014
Lire la suite" En survolant les zones inondées dans les vallées de la Saône et du Rhône le président François Mitterrand avait décidé de donner corps au projet de loi relatif à l'indemnisation des victimes de ... La réforme de l'indemnisation des catastrophes naturelles est à l'étude
Lire la suiteAu lendemain de la proposition de loi Retailleau et du rapport publié sous la direction du professeur Jegouzo, la réflexion sur la légalisation du préjudice écologique et de sa réparation est ... Pour l'introduction légale du préjudice écologique dans le droit de la responsabilité administrative
Lire la suite"En cette période inédite, où il est interdit à plus de cent personnes de se rassembler depuis le 13 mars 2020 et où, surtout, l’on ne peut plus se déplacer sauf rares exceptions2 depuis le mardi 17 ... Contrats et coronavirus : un cas de force majeure ? Ça dépend… par Ludovic Landivaux
Lire la suiteDans son avis du 28 avril, la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) s’inquiétait de l’instauration d’un nouveau régime d’exception,l’état d’urgence sanitaire qui permet à l ... CNCDH : avis « Prorogation de l'état d'urgence sanitaire et libertés »
Lire la suite"La présente Charte n’a pas vocation à se substituer aux textes en vigueur. Elle vise à améliorer et à enrichir leur mise en pratique tout en fixant des éléments de cadrage aux nécessaires échanges ... CHARTE DU DIALOGUE SOCIAL AU SEIN DU MINISTERE DE L'INTERIEUR
Lire la suiteOrganisée par le Bureau des Nations Unies pour la réduction des risques de catastrophes, la Plate-forme Mondiale constitue un forum rassemblant des gouvernements, des organisations ... ONU : Plate-forme Mondiale pour la réduction des risques de catastrophe
Lire la suiteDécision n° 2013-683 DC du 16 janvier 2014 Saisine du Conseil constitutionnel en date du 19 décembre 2013 présentée par au moins soixante députés, en application de l'article 61, alinéa 2, de la ... Actes relatifs à la loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites
Lire la suiteLe ministre de l'Intérieur, de l'Outre-mer et des Collectivités territoriales, Brice Hortefeux, a lancé, cet après-midi, la campagne nationale 2009 contre les feux de forêt, en se rendant sur le ... 10 juillet 2009, Brice Hortefeux lance la campagne contre les feux de forêt à Brignoles (Var)
Lire la suiteQuatorze ans après l'accident d'AZF, à Toulouse, les progrès en matière de prévention des risques technologiques majeurs sont lents mais enfin au rendez-vous. A la manœuvre, l'association Amaris qui ... PPRT : des progrès en vue pour les entreprises riveraines de sites Seveso
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