Avis Avis n° 153 (2018-2019) de Mme Catherine TROENDLÉ, fait au nom de la commission des lois, déposé le 22 novembre 2018 http://www.senat.fr/rap/a18-153-14/a18-153-14.html Avis Avis n°1307 ... Rapport et avis relatifs à la loi de finances pour 2019
Lire la suiteLe Parlement a définitivement adopté mercredi 22 janvier, par un vote de l'Assemblée nationale, le projet de loi interdisant, à partir de 2017 le cumul d'un mandat parlementaire et d'une fonction ... Cumul des mandats: l’Assemblée a définitivement adopté le projet de loi
Lire la suiteLe projet de décret prévoit que les opérateurs doivent prendre les mesures nécessaires pour acheminer gratuitement les appels d'urgence vers le centre compétent correspondant à la localisation de l ... Avis de l'Arcep à propos des appels d'urgence « eCall »
Lire la suiteComme à l'habitude, la question du volontariat devrait largement occuper les débats du congrès des sapeurs-pompiers de France, dont la 117e édition se tient du 23 au 25 septembre 2010 à Angoulême ... Les sapeurs-pompiers demandent une loi pour protéger le statut de volontaire
Lire la suiteLe Conseil d'État a transmis, par une décision du 24 septembre 2010, au Conseil constitutionnel une question prioritaire de constitutionnalité portant sur les articles L. 326-3, L. 331, L. 333, L ... Transmission d'une QPC sur les modalités de l'hospitalisation d'office
Lire la suiteUn mois après la condamnation de la France pour transposition incorrecte de la directive 92/43 Habitats (CJUE 4 mars 2010) paraît le décret n° 2010-365 du 9 avril 2010 relatif à l'évaluation des ... Réforme de la procédure d'évaluation des incidences Natura 2000
Lire la suiteLe jugement par lequel un tribunal administratif a enjoint à une administration de communiquer à un requérant des documents qui concernent directement un tiers qui n’a pas été mis en cause, lequel ... Tierce opposition et sursis à exécution d’un jugement ordonnant la communication de documents
Lire la suiteHervé Novelli a reçu le rapport d'évaluation « régime de l'auto-entrepreneur : bilan 2009 après une année de mise en oeuvre ». Ce travail d'analyse, réalisé sous la supervision d'un comité ... Rapport d'évaluation sur le régime de l'auto-entrepreneur
Lire la suiteson titre II (dispositions relatives au service public de l'emploi). Dans cette "réserve de constitutionnalité", le Conseil a jugé que "les personnes publiques" (collectivités territoriales ... EMPLOIS D'AVENIR : PAS DE CDI DANS LA FONCTION PUBLIQUE
Lire la suiteLa Commission générale de terminologie et de néologie (oui, ça existe!) a publié dans son dernier rapport une série de termes, le plus souvent en cherchant à traduire en français des mots anglo ... LA GESTION DE CRISE, ON SAIT DESORMAIS CE QUE C'EST!
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