" L’adoption de la loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19 le 23 mars 2020 a fait entrer la France dans un régime inédit : l’état d’urgence sanitaire. La loi du 23 mars habilite le ... CNCDH : Avis "Etat d'urgence sanitaire et Etat de droit"
Lire la suiteUne note de service de la Direction générale des finances publiques, du 30 décembre 2012, actualise les barèmes d'imposition des indemnités de fonction perçues par les élus locaux en 2013 et ... BAREMES 2013 DE RETENUE A LA SOURCE SUR LES INDEMNITES DES ELUS LOCAUX
Lire la suiteLe décret-cadre sur le recours au télétravail a été adopté le 24 septembre par le Conseil commun de la fonction publique et devrait être publié avant la fin de l’année. Les agents qui le souhaitent ... Le télétravail dans la fonction publique encadré par décret avant la fin de l’année
Lire la suiteLes questions liées aux modes de régulations du comportement au sein des fonctions publiques suscitent un intérêt croissant. Les agents des SDIS n’échappent pas à ce mouvement et le SDIS de la HAUTE ... Création du comité d'éthique du SDIS de la Haute-Corse
Lire la suiteLes associations nationales de collectivités locales ont annoncé le 16 septembre qu'elles avaient adopté une position commune pour lutter contre les inondations, à l'occasion de la transposition en ... Les collectivités locales adoptent une position commune dans le domaine de la lutte contre les inondations
Lire la suiteConclusions du Conseil relatives à l'action de la protection civile face au changement climatique (2022/C 322/02) ... "Le Conseil de l'Union européenne réaffirme le principe de solidarité pour faire face aux défis liés au changement climatique dans l’Union et dans le monde
Lire la suiteDans cette décision, la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) rappelle à l’unanimité que la condamnation du directeur de la publication et d’un journaliste d’un hebdomadaire qui avait publié ... Liberté d'expression vs bonne administration de la justice et protection des droits des prévenus
Lire la suiteà rationaliser les effectifs de ces institutions, sur le long terme. La loi de réforme des collectivités territoriales du 16 décembre 2010 a permis de rendre ces partages de personnel conformes au ... VERS UNE GENERALISATION DE LA MUTUALISATION DES SERVICES ENTRE COLLECTIVITES LOCALES ?
Lire la suiteAprès un accord en commission mixte paritaire le 17 décembre, députés et sénateurs ont définitivement voté le 19 décembre le premier projet de loi « Lebranchu » ... Le président de la commission des lois du Sénat, Jean-Pierre Sueur ne boude pas son plaisir. Contre les prédictions des Cassandre, le projet de loi « Métropoles » a été adopté, d’abord en commission
Lire la suiteRéforme des retraites (projet de loi) : Examen en commission à compter du 20 juillet 2010 Projet de loi n° 2760 http://www.assemblee-nationale.fr/13/projets/pl2760.asp Dossier http ... Dernières publications sur le site de l'Assemblée nationale cette semaine
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