Le Fonds National de Prévention (FNP) de la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL) prête son concours à l’opération de recueil de données. La CNRACL s’attache à ... Rapport de la CNRACL sur les statistiques d'accidents des SDIS en 2018
Lire la suiteDans un communiqué de presse en date du 20 août, le ministère de l’intérieur présente le dispositif européen RescEU destiné à la lutte contre les feux en Europe. ... Lutte contre les feux de forêt en Europe : le dispositif RescEU
Lire la suiteUne circulaire du premier ministre du 7 janvier 2013 relative à la modernisation de l’action publique (MAP) fournit en annexe un cadrage méthodologique de l’évaluation des politiques publiques issu ... UNE CIRCULAIRE PROPOSE UNE METHODOLOGIE DE L’EVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES
Lire la suiteLe député UMP Damien Meslot a déposé le 28 mars une nouvelle proposition de loi visant à mieux répartir la charge des travaux prescrits aux propriétaires dans le cadre d'un plan de prévention des ... PPRT : NOUVELLE PROPOSITION DE LOI SUR LA PRISE EN CHARGE DES TRAVAUX
Lire la suiteErratum La Commission des lois du Sénat a repris en première lecture et sans modification le texte de la proposition de loi adopté en le 30 mai dernier par l'Assemblée nationale. ... PROPOSITION DE LOI RELATIVE A L'ENGAGEMENT DES SAPEURS-POMPIERS VOLONTAIRES ET A SON CADRE JURIDIQUE
Lire la suiteConcernant une boîte à outils commune au niveau de l’Union en vue de l’utilisation des technologies et des données pour lutter contre la crise de la COVID-19 et sortir de cette crise, notamment en ... Recommandation (UE) 2020/518 de la Commission européenne du 8 avril 2020
Lire la suiteLe Conseil d’État était saisi d’un appel contre le rejet, par le tribunal administratif d’Amiens, d’un recours contre l’élection en tant que conseiller municipal d’Ailly-sur-Noye de la ... PRECISION SUR L’INELIGIBILITE AU CONSEIL MUNICIPAL DES CADRES DU DEPARTEMENT ET DE LA REGION
Lire la suite- l'arrêté du 27 mai 2021 qualifiant le niveau de risque en matière d'influenza aviaire hautement pathogène ; - l'arrêté du 27 mai 2021 fixant les conditions d'application de l'article 45-1 du ... relatif à l'entrée en vigueur immédiate de deux arrêtés
Lire la suiteEn publiant un livre vert, elle souhaite recueillir les points de vue des parties intéressées sur la manière dont l’UE peut aider les États membres à accélérer et à faciliter les procédures de ... Livre vert de la Commission européenne pour développer les marchés publics électroniques dans l'UE
Lire la suiteLa proposition de loi comporte deux articles. Article 1er L’article L. 211-1 du code de l’environnement est complété par un IV ainsi rédigé : « Dans les zones géographiques à enjeux pour la ... Proposition de loi n° 2510 visant à prévenir les événements climatiques extrêmes
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