transmission d’informations relatives à la mise en œuvre de l’état d’urgence sanitaire. Le Conseil d’État "propose de codifier ce nouveau dispositif dans un nouveau chapitre Ier bis du titre III de ce code, s
Lire la suiteen zone d'aléa fort en ce qui concerne les risques d'inondations ». La commune engage sa responsabilité pour faute dès lors qu’elle a délivré un permis alors qu’il existe des informations claires et
Lire la suiteJournée d’études « les services départementaux d’incendie et de secours. Entre sécurité intérieure et réforme territoriale » ... la sécurité. Il convient en effet de rappeler que les SDIS constituent un acteur essentiel de la sécurité civile, dont l’objet est de « prévenir les risques de toute nature, d’informer et d’alerter les ... Journée d’études « les services départementaux d’incendie et de secours. Entre sécurité intérieure et réforme territoriale »
Lire la suiteconduit au prononcé de l'inaptitude ; - un avis spécialisé peut être demandé après information du médecin-chef ; - un certificat médical d'aptitude du modèle consigné en annexe 1 (1) sera délivré à l
Lire la suite.731-5) » Information du préfet Le préfet du département notifie aux maires qu'ils sont tenus d'élaborer un PCS. Il informe, par le même procédé, la commune de la survenance de nouveaux risques (CSI ... Synthèse du décret d'application de la loi "Matras" ... Elaboration d’un plan communal ou intercommunal de sauvegarde
Lire la suiteincendies successifs déclenchés à proximité d’une caserne – sinistres qui avaient touchés plusieurs véhicules. Au sein de cette caserne, deux pompiers nourrissaient « une animosité réciproque » et, suite à ... du contenu de cette page sans l'accord des auteurs est interdite (Article L 335-2 du Code de Propriété intellectuelle) Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et suppression ... Préfectures Les dernières nominations, désignations et cessations Décret du 7 décembre 2022 portant nomination du préfet d'Indre-et-Loire - M. LATRON (Patrice). NOR : IOMA2227173D Décret du 7 ... république : favoriser l’égalité homme-femme. Bien que le Conseil constitutionnel ait refusé que ce principe de parité puisse servir d’appui à une question prioritaire de constitutionnalité (QPC), il n ... -mer publiée dans le JO Sénat du 01/12/2022 La Direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises (DGSCGC) a réorganisé la remontée d'informations au cours de l'année 2021, année au terme de ... Le Journal Officiel (JO) / La chronique de l'expert / Autres informations pouvant vous intéresser / Questions Parlementaires / Contactez-nous Le Journal Officiel (JO) La chronique de l'expert Autres
Lire la suite’évaluation sérieuse et par absence de maitrise des températures. Les systèmes actifs disponibles sur le marché, utilisant une réaction chimique ont des délais d’action trop longs et sont à usage unique. Ils sont trop
Lire la suiteservice dans les Yvelines. Le système a été présenté sur différentes manifestations dans le domaine des sapeurs-pompiers. Il commence déjà à être inscrit dans leurs cahiers des charges. Cette innovation
Lire la suite, tant individuelle que collective, et également d’information ». Ils se sont basés sur la jurisprudence de la Cour de cassation selon laquelle « ne méconnait pas l’obligation légale lui imposant de
Lire la suiteavoir] pleinement informé sa hiérarchie sur la situation judiciaire d'un sapeur-pompier volontaire du centre […], [d’avoir] intimidé un sapeur-pompier volontaire du centre […] pour ne pas révéler la
Lire la suite