TREL2317655D ... modifiant le décret n° 2022-750 du 29 avril 2022 établissant la liste des communes dont l'action en matière d'urbanisme et la politique d'aménagement doivent être adaptées aux phénomènes
Lire la suiteTREP2107144D ... modifiant diverses dispositions relatives aux sols pollués et à la cessation d’activité des installations classées pour la protection de l’environnement
Lire la suiteTREP2100400D ... portant création au sein du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques d'une sous-commission permanente chargée des questions de transport de matières dangereuses
Lire la suiteTREP2131490D ... relatif aux missions de surveillance des cours d'eau, de prévision des crues et de production de la vigilance sur les crues
Lire la suiteIOMG2310283D ... portant nomination du président du conseil d'administration de l'Agence des communications mobiles opérationnelles de sécurité et de secours - M. BONHOMME (Thierry)
Lire la suiteIOMA2310791D ... portant cessation de fonctions d'un directeur à l'administration centrale du ministère de l'intérieur et des outre-mer - M. THIRION (Alain)
Lire la suiteIOMA2310792D ... portant nomination d'un directeur à l'administration centrale du ministère de l'intérieur et des outre-mer - M. MARION (Julien)
Lire la suitePRER2408421D ... fixant les contingents de croix de la Légion d'honneur pour la période du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2026
Lire la suiteTRED2330023D ... relatif à l'obligation d'acquisition par la commande publique de biens issus du réemploi ou de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées et à l'interdiction d'acquisition par l'Etat de
Lire la suiteIOMD2332883D ... personnel issues des enregistrements et précise leurs finalités, les données enregistrées, les modalités et la durée de leur conservation, les conditions d'accès aux enregistrements ainsi que les droits des ... portant application des articles L. 243-1 et suivants du code de la sécurité intérieure et autorisant la mise en œuvre de traitements d'images au moyen de caméras embarquées dans les véhicules
Lire la suite