et dans l'esprit absolu de l'intérêt communautaire. C'est pourquoi il lui demande s'il est dans l'intention du Gouvernement de faire évoluer la réglementation et de donner des instructions pour que les
Lire la suite. En effet, ces incendies sont pour la population des évènements inquiétants quant aux images de violences urbaines qu'ils ont connues ces dernières années. C'est pourquoi, pour permettre une gestion
Lire la suiteMme Joëlle Ceccaldi-Raynaud interroge M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur l'application de la circulaire (numéro NOR : IOCE0923414C) en date du 8
Lire la suiteMme Joëlle Ceccaldi-Raynaud interroge M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur l'application de la circulaire (numéro NOR : IOCE0923414C) en date du 8
Lire la suiteet dans l'esprit absolu de l'intérêt communautaire. C'est pourquoi il lui demande s'il est dans l'intention du Gouvernement de faire évoluer la réglementation et de donner des instructions pour que les
Lire la suitetenu de leur répétitivité. De surcroît, ces visites ont un coût qui n'est pas négligeable pour les collectivités qui procèdent auxdits recrutements. C'est pourquoi, elle lui demande, dans un souci de
Lire la suite-pompiers volontaires. L'émoi produit par cette annonce a été relayé auprès des parlementaires, et c'est pourquoi elle l'interroge sur le sujet aux fins de connaître les intentions du Gouvernement en la matière.
Lire la suiteusines chimiques a été agrandi. C'est notamment le cas sur la zone industrielle de Carling. Or des entreprises qui se trouvent à côté sont complètement bloquées et ne peuvent même pas augmenter de quelques
Lire la suitequi convient le mieux pour leurs communes. Cela permettrait également d'éviter de nombreuses situations de blocages et de crispations entre les élus, les propriétaires et l'administration. C
Lire la suiteprogrammée, ne compensera pas la mise à la réforme des appareils vieillissant de la flotte actuelle. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui indiquer, d'une part, l'état détaillé de la flotte
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