Question écrite n° 20876 de M. Hervé Gillé (Gironde - SER) publiée dans le JO Sénat du 18/02/2021 ... Réponse du Ministère de la transition écologique publiée dans le JO Sénat du 12/08/2021
Lire la suiteQuestion n° 19928 de M. Patrick Kanner (Nord - SER) publiée dans le JO Sénat du 14/01/2021 ... Réponse du Ministère des solidarités et de la santé publiée dans le JO Sénat du 09/09/2021
Lire la suiteQuestion d'actualité au gouvernement n° 2088G de Mme Évelyne Perrot (Aube - UC) publiée dans le JO Sénat ... Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé - Autonomie publiée dans le JO Sénat
Lire la suiteQuestion d'actualité au gouvernement n° 2161G de Mme Monique Lubin (Landes - SER) publiée dans le JO Sénat ... Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé - Autonomie publiée dans le JO Sénat
Lire la suiteQuestion n° 1853S de M. Jean-Baptiste Blanc (Vaucluse - Les Républicains) publiée dans le JO Sénat ... Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé - Autonomie publiée dans le JO Sénat
Lire la suiteQuestion n° 22952 de M. Pierre Louault (Indre-et-Loire - UC) publiée dans le JO Sénat ... Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance publiée dans le JO Sénat
Lire la suiteQuestion n° 1966S de Mme Colette Mélot (Seine-et-Marne - Les Indépendants) publiée dans le JO Sénat ... Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé - Autonomie publiée dans le JO Sénat
Lire la suiteQuestion écrite n° 02393 de M. Bernard Piras publiée dans le JO Sénat du 11/10/2012 - page 2220 ... Réponse du Ministère de l'intérieur publiée dans le JO Sénat du 10/01/2013 - page 86
Lire la suiteQuestion écrite n° 00914 de M. Alex Türk publiée dans le JO Sénat du 19/07/2012 - page 1622 ... Réponse du Ministère de l'intérieur publiée dans le JO Sénat du 17/01/2013 - page 195
Lire la suiteQuestion écrite n° 01718 de M. Alain Fauconnier publiée dans le JO Sénat du 06/09/2012 - page 1929 ... Réponse du Ministère de l'intérieur publiée dans le JO Sénat du 17/01/2013 - page 197
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