rassemblements extérieurs. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI. – Protestations sur les travées du groupe SER.) Plusieurs sénateurs du groupe SER. Et les écoles ? M. le président. La parole est à Mme
Lire la suiteoù sont susceptibles de se produire des rassemblements mais aussi la circulation et les déplacements du public ». Le juge administratif a ajouté qu’un maire peut restreinte la liberté de circulation
Lire la suiterassemblements soumis au passe sanitaire. Sont exclus les " activités quotidiennes (restaurants, lieux de travail, commerces, etc.) et ceux liés à certaines manifestations habituelles de libertés fondamentales
Lire la suiteoccupations personnelles » [8] . Cette durée du temps de travail comprend : « 1. Le temps passé en intervention ; / 2. Les périodes de garde consacrées au rassemblement qui intègre les temps d'habillage et
Lire la suitede carrière, sous-synthèse" rassemble les connaissances essentielles des différentes fiches composant le dossier "Connaissances statutaires n°2". A étudier en priorité, donc par tous les candidats aux ... parole est à M. Jean-Yves Roux, pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE.) M. Jean-Yves Roux. Monsieur le président, madame la
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