promulgation de la présente proposition de loi et après chaque révision du Schéma départemental d’analyse et de couverture des risques (SDACR). L’article 2 prévoit que le SDACR qui fixe les orientations en
Lire la suitepubliée dans le JO Sénat du 24/03/2022 L'École a pour mission de former l'élève en tant que personne et futur citoyen. La sensibilisation à la prévention des risques et aux missions des services de secours
Lire la suiterisques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP), approuvé par l'arrêté du 25 juin 1980 modifié, prévoit que les sapeurs-pompiers doivent pouvoir être alertés immédiatement
Lire la suitereporting par la production d'enseignements qui se traduiront en solution. Le RETEX doit permettre la perception des signaux faibles, également appelés signaux d’alerte, afin d’anticiper sur des risques
Lire la suite; Lorsque la saisine des autorités compétentes conduirait à des risques de représailles pour le lanceur d’alerte ou lorsque qu’elle pourrait permettre à l’autorité saisie d’étouffer l’affaire (destruction de
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