- l'arrêté du 5 janvier 2022 modifiant l'arrêté du 7 juin 2021 identifiant les zones de circulation de l'infection du virus SARS-CoV-2 ; - l'arrêté du 5 janvier 2022 modifiant l'arrêté du 1er juin ... relatif à l'entrée en vigueur immédiate de deux arrêtés
Lire la suiteRésumé : La présente circulaire et ses annexes ont pour objet de préciser la procédure de mise en oeuvre du droit de l'Union européenne afin de mieux anticiper l'impact des normes nouvelles, d ... relative à la mise en œuvre du droit de l’Union européenne
Lire la suite"La sécurité n'est plus le monopole de l'Etat. Ce dernier encourage, en effet, la montée en puissance de la sécurité privée bien au-delà de la protection des locaux des personnes privées. Cette ... La place du secteur privé dans la politique moderne de sécurité
Lire la suiteArticle unique : En application de l’article 51-2 de la Constitution, de l’article 6 de l’ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires et des ... Proposition de résolution n° 249 tendant à la création d'une commission d'enquête sur les problèmes sanitaires et écologiques liés aux pollutions des sols qui ont accueilli des activités
Lire la suiteLe projet de loi vise à ratifier trois ordonnances prises sur le fondement de l’article 11 de la loi du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid‑19 : - ordonnance n° 2020 ... Projet de loi n° 428 ratifiant diverses ordonnances pour faire face à l'épidémie de covid-19 en matière de responsabilité des comptables publics, d'adaptation du droit applicable au fonctionnement
Lire la suiteSi l’administration, puis le juge, n’ont pas à contrôler la validité de la servitude ou la légalité du titre permettant l’accès des parcelles sur lesquelles une autorisation de lotir a été accordée ... Dans quelle mesure les moyens relatifs au non respect, par un projet de construction, des règles d’urbanisme relatives à la desserte des parcelles peuvent-ils être soulevés à l’appui d’un recours ... AUTORISATION D’URBANISME : CONTROLE DE LA LEGALITE DES TRAVAUX D’ACCESSIBILITE
Lire la suite" Participant de façon déterminante au système français de recrutement des fonctionnaires — qui ouvre chaque année plus de 90 000 emplois administratifs ou techniques dans les trois fonctions ... Réflexions sur la place de la culture générale dans les concours
Lire la suiteLe méthanol est principalement utilisé comme combustible. Il est également utilisé pour le traitement des eaux usées, pour la production de biodiesel et pour la production de nombreux produits ... L'Agence européenne des produits chimiques lance une consultation publique sur une proposition de classification et d'étiquetage harmonisés du méthanol
Lire la suiteDans une précédente veille juridique nous vous parlions de « L'Affaire du siècle », que vous pouvez retrouver > ICI <. Le tribunal administratif de Paris a condamné l’État, le 3 février 2021, à
Lire la suiteDécret du 30 décembre 2020 portant nomination de la sous-préfète d'Issoudun et La Châtre - Mme LADOIRE (Sabrina) (NOR : INTA2031147D) Décret du 30 décembre 2020 portant cessation de fonctions du
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