un caractère discriminatoire car motivée pour ses responsabilités syndicales. Par ailleurs, il est relevé que l’intéressé « a adopté, à plusieurs reprises, un comportement inadéquat au sein de la
Lire la suitede gérer une crise tant au niveau de la prise de décision (autorités nationales et locales) qu’au niveau opérationnel avec le plan communal, le plan ORSEC, la mise en place de la réserve de sécurité
Lire la suite». Cet arrêté fait suite d’un avis émis par la commission communale de sécurité de Tourcoing. Les membres de cette commission composée « notamment un sapeur-pompier et un agent des services techniques de
Lire la suite’énergie renouvelable 16, n°442953) RESPONSABILITE Responsabilité pénale Depuis 1955 et le premier congrès des Nations Unies, le traitement des détenus est normé et encadré par le droit international. Récemment, la
Lire la suitelitiges avec des questions récurrentes : la légalité des arrêtés, la compétence du maire en matière de police générale, la responsabilité civile des particuliers qui ont recours à ces produits, le principe
Lire la suiteconcernés par des obligations de débroussaillement et de maintien en l’état débroussaillé sont indiqués sur un ou plusieurs documents graphiques et annexés au plan local d’urbanisme ou à la carte communale
Lire la suiteobjectifs désirables : elles sont l’expression de motivations qui servent à atteindre des buts spécifiques. Les valeurs s’appliquent à travers toutes les situations. Par exemple, la responsabilité s
Lire la suite, Inédit au recueil Lebon) . . RESPONSABILITE . . Responsabilité administrative . Le Fonds de garantie des victimes d'actes de terrorisme et d'autres infractions (FGTI) a indemnisé un membre de la
Lire la suite’une dépression et d’une forte marée ». D’autre part, la juridiction d’appel a admis la responsabilité des personnes morales mises en cause. Tout d’abord, les juges du fond ont retenu la responsabilité de la
Lire la suitemême, la responsabilité des Syndicats ne peut être engagée faute d’avoir participé de manière « effective et directe à la grève ». Le tribunal rappelle que « l’incitation à la grève, comme il est
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